La nomination ou la révocation d’un administrateur est effective dès la prise de décision par l’assemblée générale.

La démission, quant à elle, est effective dès sa notification (par ex, par l’envoi d’un mail ou d’un recommandé, ou reprise dans un Procès-verbal).

La publication au Moniteur belge (et à la BCE) permet d’informer les tiers de cette décision. Par conséquent, tant que la publication n’est pas réalisée :

  • En cas de désignation : l’administrateur peut participer aux réunions du conseil d’administration mais ne peut pas poser d’actes « vers l’extérieur » ou représenter l’association (par ex en signant une convention, ou en se connectant avec sa carte d’identité au nom de l’ASBL)
  • En cas de révocation ou démission : l’administrateur ne peut plus participer aux délibérations du CA, mais ses actes extérieurs pourraient encore engager la responsabilité de l’ASBL (les tiers peuvent encore valablement penser qu’il est administrateur de l’ASBL).

La loi prévoit un délai d’un mois à compter de l’AG pour le dépôt au greffe.

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