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Le Code de droit économique (CDE) et le Code des sociétés et des associations (CSA) déterminent les obligations comptables des ASBL.
Ces obligations varient en fonction de la taille de l’ASBL. Une ASBL peut être considérée comme “très petite”, “Micro”, “Petite” ou “grande/autre” ASBL et cela dépend du nombre d’Equivalents Temps Plein (ETP), des recettes récurrentes et du patrimoine.

Le détail de ces obligations est repris dans un tableau récapitulatif dans les “documents utiles”.

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