Non, un ROI (ou “règlement d’ordre intérieur”, ou tout autre cadre équivalent) n’est pas obligatoire, sauf réglementations spéciales en fonction du domaine d’activité de la structure. Par contre, si un ROI est d’application, les statuts doivent le mentionner. Consultez notre modèle de statuts dans les “documents utiles” pour plus d’informations.

Le ROI est un complément des statuts, qui permet d’affiner le fonctionnement de la structure, et de sa gouvernance. Les domaines d’activités des structures (ASBL, AISBL, coopératives, …) et leurs modes de fonctionnement étant très variés, La Boutique de Gestion n’est pas en mesure de vous fournir un modèle. Cependant, vous pouvez consulter la “note sur le règlement d’ordre intérieur” disponible dans les “documents utiles”. Par ailleurs, n’hésitez pas à contacter le service conseil pour un accompagnement personnalisé.

Cette réponse correspond à mes attentes ?
0
0
boutiquedegestion.be FAQ les réponses à mes questions

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer