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Au niveau légal, la fonction du Conseil d’ Administration est de gérer et représenter l’association.

Le CSA et la Loi de 1921 prévoient par ailleurs une répartition impérative des tâches entre CA et AG. Précisément, une liste définie de tâches incombant à l’AG est prévue dans ces textes (approbation des comptes, du budget, octroi de la décharge, nomination et révocation des administrateurs, etc.), qui disposent également que tout ce qui n’apparait pas dans cette liste revient au CA.
La loi n’en dit pas plus. Et c’est le plus souvent un Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) (ou tout autre cadre interne que l’on appellera comme on veut : règles de fonctionnement, charte, organigramme, etc.), qui permettra de préciser le rôle du CA ainsi que le rôle d’autres instances, ou d’autres personnes au sein de l’ASBL.
Etant donné que les domaines d’activités des ASBL, leurs enjeux humains et financiers, et leur fonctionnement interne sont très variés, le rôle du CA varie très fort d’une structure à l’autre.

Conseil en Droit des ASBL de La Boutique de Gestion

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