Une ASBL a la personnalité juridique dès publications de ses statuts. Il en va de même pour une AISBL, une fondation, et pour les sociétés comme les SC, SA ou SRL.
Il s’agit de personnes morales qui ont des droits et des obligations (elles possèdent un patrimoine, elles peuvent prendre partie à des conventions, elles peuvent avoir des dettes ou des créances, etc.), qui sont donc bien séparés des droits et obligations des personnes physiques qui œuvrent en son sein.

Une association de fait n’a pas la personnalité juridique, et donc, dans ce cas, les droits et obligations des personnes physiques qui en font partie se confondent avec les droits et obligations de l’association de fait. La conséquence est que dans ce cas, les personnes physiques sont directement responsables des engagements pris par l’association de fait.

Consultez le site du SPF Justice pour un résumé de ces différentes formes juridiques.

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