C’est une taxe qui compense les droits de succession, qui ne peuvent être réclamés pour une personne morale.
Il s’agit en résumé :

  • D’une taxe sur l’ensemble des biens dont l’ASBL est propriétaire si ceux-ci dépassent une valeur de 25.000 €
  • Dont la déclaration est à déposer au bureau compétent pour le 31 mars de chaque année
  • Et dont le taux est de 0,17%

Pour plus d’informations, et pour avoir accès au formulaire à remplir, consultez cette page du SPF Finances.
Un exemple de formulaire de la déclaration pré-rempli est par ailleurs proposé sur le site de La Boutique de Gestion, dans les « documents utiles » en comptabilité.

Cette réponse correspond à mes attentes ?
0
0
boutiquedegestion.be FAQ les réponses à mes questions

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer