C’est une taxe qui compense les droits de succession, qui ne peuvent être réclamés pour une personne morale.
Il s’agit en résumé :

  • D’une taxe sur l’ensemble des biens dont l’ASBL est propriétaire si ceux-ci dépassent une valeur de 25.000 €
  • Dont la déclaration est à déposer au bureau compétent pour le 31 mars de chaque année
  • Et dont le taux est de 0,17%

Pour plus d’informations, et pour avoir accès au formulaire à remplir, consultez cette page du SPF Finances.
Un exemple de formulaire de la déclaration pré-rempli est par ailleurs proposé sur le site de La Boutique de Gestion, dans les « documents utiles » en comptabilité.

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