C’est une taxe qui compense les droits de succession, qui ne peuvent être réclamés pour une personne morale.
Il s’agit en résumé :
- D’une taxe sur l’ensemble des biens dont l’ASBL est propriétaire si ceux-ci dépassent une valeur de 25.000 €
- Dont la déclaration est à déposer au bureau compétent pour le 31 mars de chaque année
- Et dont le taux est de 0,17%
Pour plus d’informations, et pour avoir accès au formulaire à remplir, consultez cette page du SPF Finances.
Un exemple de formulaire de la déclaration pré-rempli est par ailleurs proposé sur le site de La Boutique de Gestion, dans les « documents utiles » en comptabilité.