En matière fiscale, L’ASBL doit :

  • rentrer annuellement sa déclaration à l’impôt des personnes morales. Cette déclaration se fait en ligne via BizTax dans le courant du dernier trimestre (la date varie quelque peu chaque année).
    Demandez à votre comptable de réaliser cette déclaration.
  • si elle est assujettie, elle doit aussi déposer une déclaration TVA périodique (mensuelle ou trimestrielle) pour le 20 du mois qui suit la période via (en principe) l’application Intervat.
    Demandez à votre comptable de réaliser ces déclarations.
  • rentrer une déclaration pour la taxe annuelle (taxe patrimoniale) pour le 31 mars auprès du bureau de Sécurité compétent (en fonction du siège social de l’ASBL). Un formulaire est disponible sur le site du SPF Finances.
Cette réponse correspond à mes attentes ?
Thumbs Up Icon 1
Thumbs Down Icon 0
boutiquedegestion.be FAQ les réponses à mes questions

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer