Archives des administrateurs - La Boutique de Gestion

Que faire si j’ai été désigné administrateur d’une ASBL à mon insu ? 3 novembre 2022

La désignation d’un administrateur a son insu implique qu’il y a eu un faux Procès-verbal et l’usage de ce faux. Dans ce cas, rien ne sert de démissionner puisque « L’administrateur » n’a jamais été valablement nommé. Nous recommandons de dénoncer cette […]

J’ai été désigné comme administrateur mais mon nom n’est pas encore publié, que faire ? J’ai démissionné et mon nom est encore au Moniteur, que faire ? 3 novembre 2022

La nomination ou la révocation d’un administrateur est effective dès la prise de décision par l’assemblée générale. La démission, quant à elle, est effective dès sa notification (par ex, par l’envoi d’un mail ou d’un recommandé, ou reprise dans un […]

Que faut-il faire si nous avons oublié de reconduire les mandats de nos administrateurs, ou s’ils siègent encore alors que leur mandat est écoulé ? 3 novembre 2022

Tant que les administrateurs n’ont pas été remplacés, ils doivent assurer la gestion et la représentation de l’ASBL. Ils restent donc bien administrateurs de l’ASBL, tant pour l’interne (assemblée générale, conseil d’administration) que pour l’extérieur (vers les tiers).

Comment révoque-t-on un administrateur ? 3 novembre 2022

La loi (article 9:12 CSA) prévoit que la révocation est, de manière impérative, décidée par l’AG. Il s’agit donc d’une délibération de l’assemblée générale à propos de cette révocation, qui est suivie d’un vote. Pour le reste, on ne trouve […]

Que faire si le nom de l’un des administrateurs n’est pas repris à la BCE alors qu’il est bien publié au Moniteur ? 3 novembre 2022

Ce cas de figure peut se présenter, notamment s’il y a eu : La solution la plus simple est de faire part de l’erreur au helpdesk BCE afin de régulariser la situation.

FAQ Tag : administrateurs

Que faire si j’ai été désigné administrateur d’une ASBL à mon insu ? 3 novembre 2022

J’ai été désigné comme administrateur mais mon nom n’est pas encore publié, que faire ? J’ai démissionné et mon nom est encore au Moniteur, que faire ? 3 novembre 2022

Que faut-il faire si nous avons oublié de reconduire les mandats de nos administrateurs, ou s’ils siègent encore alors que leur mandat est écoulé ? 3 novembre 2022

Comment révoque-t-on un administrateur ? 3 novembre 2022

Que faire si le nom de l’un des administrateurs n’est pas repris à la BCE alors qu’il est bien publié au Moniteur ? 3 novembre 2022