FAQ Tag : administrateurs

Que faire si j’ai été désigné administrateur d’une ASBL à mon insu ? 3 novembre 2022

La désignation d’un administrateur a son insu implique qu’il y a eu un faux Procès-verbal et l’usage de ce faux. […]

J’ai été désigné comme administrateur mais mon nom n’est pas encore publié, que faire ? J’ai démissionné et mon nom est encore au Moniteur, que faire ? 3 novembre 2022

La nomination ou la révocation d’un administrateur est effective dès la prise de décision par l’assemblée générale. La démission, quant […]

Que faut-il faire si nous avons oublié de reconduire les mandats de nos administrateurs, ou s’ils siègent encore alors que leur mandat est écoulé ? 3 novembre 2022

Tant que les administrateurs n’ont pas été remplacés, ils doivent assurer la gestion et la représentation de l’ASBL. Ils restent […]

Comment révoque-t-on un administrateur ? 3 novembre 2022

La loi (article 9:12 CSA) prévoit que la révocation est, de manière impérative, décidée par l’AG. Il s’agit donc d’une […]

Que faire si le nom de l’un des administrateurs n’est pas repris à la BCE alors qu’il est bien publié au Moniteur ? 3 novembre 2022

Ce cas de figure peut se présenter, notamment s’il y a eu : La solution la plus simple est de […]

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