FAQ La Boutique de Gestion Droit des ASBL Questions Réponses

La désignation d’un administrateur a son insu implique qu’il y a eu un faux Procès-verbal et l’usage de ce faux. […]

La nomination ou la révocation d’un administrateur est effective dès la prise de décision par l’assemblée générale. La démission, quant […]

Tant que les administrateurs n’ont pas été remplacés, ils doivent assurer la gestion et la représentation de l’ASBL. Ils restent […]

La loi (article 9:12 CSA) prévoit que la révocation est, de manière impérative, décidée par l’AG. Il s’agit donc d’une […]

L’approbation du procès-verbal d’assemblée générale vise à confirmer que l’écrit archivé est bien conforme à ce qui a été décidé […]

Vous pouvez de toute façon faire partie de l’AG, en tant que membre. Par contre, la participation au CA en […]

Ce cas de figure peut se présenter, notamment s’il y a eu : La solution la plus simple est de […]

Ni la loi de 1921 ni le CSA ne mentionnent ces rôles (président, trésorier, secrétaire) : ils ne sont donc […]

Au niveau légal, la fonction du Conseil d’ Administration est de gérer et représenter l’association. Le CSA et la Loi […]

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