FAQ La Boutique de Gestion Droit des ASBL Questions Réponses

Que faire si j’ai été désigné administrateur d’une ASBL à mon insu ? 3 novembre 2022

La désignation d’un administrateur a son insu implique qu’il y a eu un faux Procès-verbal et l’usage de ce faux. Dans ce cas, rien ne sert de démissionner puisque « L’administrateur » n’a jamais été valablement nommé. Nous recommandons de dénoncer cette […]

J’ai été désigné comme administrateur mais mon nom n’est pas encore publié, que faire ? J’ai démissionné et mon nom est encore au Moniteur, que faire ? 3 novembre 2022

La nomination ou la révocation d’un administrateur est effective dès la prise de décision par l’assemblée générale. La démission, quant à elle, est effective dès sa notification (par ex, par l’envoi d’un mail ou d’un recommandé, ou reprise dans un […]

Que faut-il faire si nous avons oublié de reconduire les mandats de nos administrateurs, ou s’ils siègent encore alors que leur mandat est écoulé ? 3 novembre 2022

Tant que les administrateurs n’ont pas été remplacés, ils doivent assurer la gestion et la représentation de l’ASBL. Ils restent donc bien administrateurs de l’ASBL, tant pour l’interne (assemblée générale, conseil d’administration) que pour l’extérieur (vers les tiers).

Comment révoque-t-on un administrateur ? 3 novembre 2022

La loi (article 9:12 CSA) prévoit que la révocation est, de manière impérative, décidée par l’AG. Il s’agit donc d’une délibération de l’assemblée générale à propos de cette révocation, qui est suivie d’un vote. Pour le reste, on ne trouve […]

Quelle est la valeur d’un procès-verbal qui n’est pas approuvé? 3 novembre 2022

L’approbation du procès-verbal d’assemblée générale vise à confirmer que l’écrit archivé est bien conforme à ce qui a été décidé lors de la réunion d’AG ou de CA. Dès qu’une décision est prise, elle sort ses effets sur le plan […]

Peut-on faire partie d’une ASBL en tant que demandeur d’emploi, bénéficiaire du revenu d’intégration ou d’indemnités de sa mutuelle ? 3 novembre 2022

Vous pouvez de toute façon faire partie de l’AG, en tant que membre. Par contre, la participation au CA en tant qu’administrateur – et donc à la gestion de l’ASBL – est conditionnée à l’obtention d’une autorisation (de l’ONEM, du […]

Que faire si le nom de l’un des administrateurs n’est pas repris à la BCE alors qu’il est bien publié au Moniteur ? 3 novembre 2022

Ce cas de figure peut se présenter, notamment s’il y a eu : La solution la plus simple est de faire part de l’erreur au helpdesk BCE afin de régulariser la situation.

Doit-on obligatoirement distribuer les rôles de président, trésorier, secrétaire, etc… au sein du CA? 3 novembre 2022

Ni la loi de 1921 ni le CSA ne mentionnent ces rôles (président, trésorier, secrétaire) : ils ne sont donc pas obligatoires et relèvent du fonctionnement interne de l’ASBL. En principe, les statuts ne doivent donc pas les mentionner, sauf […]

Existe-t-il une description précise du rôle que doit jouer le CA ? 28 septembre 2021

Au niveau légal, la fonction du Conseil d’ Administration est de gérer et représenter l’association. Le CSA et la Loi de 1921 prévoient par ailleurs une répartition impérative des tâches entre CA et AG. Précisément, une liste définie de tâches […]

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