FAQ Category : Droit des ASBL

Comment révoque-t-on un administrateur ? 3 novembre 2022

La loi (article 9:12 CSA) prévoit que la révocation est, de manière impérative, décidée par l’AG. Il s’agit donc d’une délibération de l’assemblée générale à propos de cette révocation, qui est suivie d’un vote. Pour le reste, on ne trouve […]

Quelle est la valeur d’un procès-verbal qui n’est pas approuvé? 3 novembre 2022

L’approbation du procès-verbal d’assemblée générale vise à confirmer que l’écrit archivé est bien conforme à ce qui a été décidé lors de la réunion d’AG ou de CA. Dès qu’une décision est prise, elle sort ses effets sur le plan […]

Existe-t-il une description précise du rôle que doit jouer le CA ? 28 septembre 2021

Au niveau légal, la fonction du Conseil d’ Administration est de gérer et représenter l’association. Le CSA et la Loi de 1921 prévoient par ailleurs une répartition impérative des tâches entre CA et AG. Précisément, une liste définie de tâches […]