Un peu de patience...

Les aides générales aux entreprises (ASBL et sociétés) : niveau fédéral et régional

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Les aides générales aux entreprises (ASBL et sociétés) : niveau fédéral et régional

(Thématique 4)

Aides au niveau fédéral

Plan Fédéral de protection sociale et économique qui peut concerner les ASBL 

  • L’État fédéral n’appliquera pas de pénalités ou de sanctions à l’encontre des prestataires, entreprises et indépendants pour tous les marchés publics fédéraux pour autant qu’il soit démontré que le retard ou le défaut d’exécution trouve son origine dans le Covid-19.
  • Au niveau des billetteries portant sur des activités culturelles, sociales, festives, folkloriques ou récréatives, les tickets achetés seront encore valables dès lors que l’événement est reporté. Si le détenteur du ticket n’est pas en mesure d’y assister, un délai suffisant sera instauré pour procéder au remboursement. Un arrêté ministériel rend possible, à certaines conditions, de proposer pour les activités qui ne peuvent avoir lieu en raison de la crise du coronavirus, un bon à valoir. correspondant au montant payé.
  • Il est demandé aux autorités locales de contribuer à l’effort et de geler certaines taxes au niveau communal.

Plus d’informations sur le site de la Première Ministre.

Crédits bancaires

Le ministre des Finances, la Banque nationale de Belgique et Febelfin ont annoncé qu’ils apporteraient un soutien financier aux entreprises exposées à des problèmes résultant de la crise du coronavirus.

  • Un report, sans frais, de tous les remboursements de crédits (capital)  pour les ASBL viables pendant un maximum de 6 mois.
  • Activation d’un régime de garantie pour l’ensemble des nouveaux crédits et des nouvelles lignes de crédit d’une durée maximale de 12 mois que les banques octroieront, jusqu’au 30 septembre, aux entreprises non financières et aux indépendants viables,

La charte sur le report de paiement crédit aux entreprises sur le site de la Febelfin.

Aides au niveau Régional

Région Wallonne

Une “indemnité Covid-19” est octroyée par la Région wallonne n’est accessible qu’à certaines entreprises relevant d’un des secteurs dit “éligibles”, et la vérification se fait via le numéro d’entreprise.
Aucune ASBL n’a malheureusement droit à cette aide, et en tant qu’ASBL, vous pouvez éventuellement contester via le site dédié au Fonds wallon Covid-19 : indemnités aux entreprises.

Région de Bruxelles-Capitale

L’indemnité de 4000 € par unité d’établissement avec un maximum de 20.000 € est accessible à certaines entreprises relevant de certains secteurs. Ces entreprises sont identifiées via leur Code Nace, et certaines ASBL qui mènent des activités commerciales et qui se sont vu imposer une cessation de ces activités, ont accès à cette indemnité.

Tout savoir sur la prime COVID-19 en Région de Bruxelles-Capitale.

Frais de fonctionnement – eau et électricité

Pour les entreprises wallonnes qui rencontreraient des problèmes pour honorer leurs factures d’eau dans les délais, le paiement pourra être étalé sur simple demande auprès de la Société Wallonne des eaux (SWDE).

Retrouvez le dossier complet COVID-19 sur notre site !

Un dossier préparé par l’équipe conseil de La Boutique de Gestion – Christelle Bernard –

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