Un peu de patience...

Procédure simplifiée pour le chômage temporaire imputable au coronavirus

boutiquedegestion.be Actu Covid-19 Flash News 18.03

Procédure simplifiée pour le chômage temporaire imputable au coronavirus

Vous aurez remarqué que depuis la semaine dernière, la situation ne cesse d’évoluer. Suite aux importantes demandes, l’ONEM a considérablement simplifié les procédures de demande de chômage temporaire tant pour les employeurs que pour les travailleurs.

Ainsi, pour la période du 13 mars 2020 au 30 juin 2020, le chômage temporaire pour force majeure peut être appliqué pour tous les ouvriers et les employés concernés. Concrètement, l’ONEM n’exige plus que l’employeur fasse appel au chômage temporaire pour raisons économiques en cas de manque de travail résultant, par exemple, d’une diminution des commandes. Toutefois, cette diminution doit être la conséquence de l’épidémie de coronavirus.

En résumé :

Au niveau des simplifications dans le chef de l’employeur :

  • Dispense temporaire de déclaration électronique et de l’introduction d’un dossier auprès de l’ONEM. Cette dispense est provisoire jusqu’au 5 avril 2020 mais est susceptible d’être prolongée jusqu’au 30 juin 2020 par des mesures gouvernementales.
  • Indication « force majeure » comme motif de chômage temporaire dans la DRS scénario 5 (déclaration électronique du risque social dans laquelle l’employeur mentionne le nombre de jours durant lesquels le travailleur est mis en chômage temporaire) (en mentionnant le code « nature du jour » 5.4 et « coronavirus » en guise de motif).

L’ONEM précise que l’employeur qui avait initialement envoyé une communication de chômage temporaire pour raisons économiques peut ainsi passer au régime de chômage temporaire pour force majeure (motif : « coronavirus ») sans devoir accomplir d’autres formalités, et ce même si certains travailleurs peuvent encore travailler ou s’il est encore possible de travailler certains jours.

Vous noterez que si l’employeur indique « raisons économiques » comme motif de chômage temporaire dans la DRS scénario 5, les procédures existantes restent d’application.

  • Dispense de délivrer une carte de contrôle C3.2A aux travailleur mis en chômage temporaire, et ce, quel que soit le motif de chômage temporaire pour la période couvrant du 1er mars 2020 au 30 juin 2020.

Vous pouvez retrouver plus d’informations sur la feuille info de l’Onem E1 Coronavirus – Employeur.

Au niveau des simplifications dans le chef du travailleur :

  • Introduction de la demande d’allocations auprès de l’organisme de paiement par le biais d’un formulaire simplifié (formulaire C3.2 – TRAVAILLEUR-CORONA). Les organismes de paiement vont les délivrer aux travailleurs.
  • Absence de conditions d’admissibilité pour le bénéfice des allocations de chômage pour la période du 1er février au 30 juin 2020 et ce, même pour un chômage temporaire pour raisons économiques.
  • Paiement d’un complément de 5,63 € par jour à charge de l’ONEM pour tout chômage temporaire pour force majeure (motif « coronavirus »). Pour rappel, le travailleur bénéficiera d’une allocation de chômage correspondant à 70% de son salaire moyen plafonné (le plafond étant fixé à 2.754,76 € par mois).

Vous pouvez retrouver plus d’informations sur la feuille info T2 Coronavirus – Travailleurs.

Enfin, vous noterez que les partenaires sociaux ont demandé à ce que le chômage temporaire pour force majeure soit assimilé à des journées de travail pour le calcul du pécule de vacances et de la durée des vacances pour les ouvriers et les employés du 1er février au 30 juin 2020. Nous attendons donc l’adoption du texte légal, pour vous en tenir informer.   

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer