La Boutique de Gestion continue de vous accompagner dans la mise en conformité de vos statuts
Vu les étapes nécessaires à cette mise en conformité, les délais deviennent courts pour être en ordre au 1/1/2024.
Cependant, pas de panique ! Mieux vaut faire les choses correctement et un peu « hors délai », que de manière précipitée avant la fin de l’année !
Pour cela, dès à présent, et durant toute l’année 2024, nous vous proposons 3 formules :
La première :
Vous inscrire à la formation Mes statuts conformes au CSA organisée régulièrement.
Grâce à cette inscription vous aurez accès à :
- Une vidéo d’une trentaine de minutes qui explique les modifications à apporter à vos statuts au départ de notre modèle de statuts
- Une séance d’approfondissement de 2h en ligne afin de poser toutes les questions que vous auriez encore.
La deuxième :
Consulter nos outils en ligne et plus précisément :
- Notre modèle de statuts dans lequel les modifications à apporter sont clairement identifiées et expliquées.
- La note explicative qui reprend en détail les démarches à réaliser pour pouvoir organiser votre AG et publier les statuts modifiés.
La troisième :
Faire appel à La Boutique de Gestion pour une relecture / mise en conformité de vos statuts.
Pour cela, nous proposons deux tarifs :
- Un forfait de 350€ HTVA (pour les structures sans agrément) ou de 500€ HTVA (pour les structures faisant l’objet d’un ou de plusieurs agréments) pour une relecture / mise en conformité au départ de vos statuts actuels.
- Un travail en régie au tarif horaire de 85€ HTVA pour une relecture / mise en conformité au départ d’une première mise en conformité réalisée par vos soins à partir du modèle de statuts disponible sur notre site.
Pour une relecture, merci d’envoyer une version WORD de vos statuts à l’adresse . Si votre structure fait l’objet d’un ou plusieurs agréments, envoyez également la référence légale de ceux-ci (date du Décret ou de l’Ordonnance ou tout autre cadre réglementaire).
Nous recevons un certain nombre de demandes à l’heure actuelle, et notre délai de relecture est de plusieurs semaines. Si vous désirez obtenir mettre vos statuts à jour dans un délai plus court, privilégiez les deux premières formules.
Une note préparée par l’équipe conseil de La Boutique de Gestion –
