boutiquedegestion.be gestion asbl Vos statuts en conformité avec le CSA Anete Lusina_pexels

La Boutique de Gestion continue de vous accompagner dans la mise en conformité de vos statuts

L’échéance pour la mise en conformité de vos statuts au CSA était donc fixée au 1er janvier 2024.

Cependant, si vos statuts n’ont toujours pas été révisés, pas de panique ! Mieux vaut faire les choses correctement et un peu « hors délai », que de manière précipitée.

Pour cela, nous proposons 3 formules :

La première :

Vous inscrire à la formation Mes statuts conformes au CSA organisée régulièrement.

Grâce à cette inscription vous aurez accès à :

  • Une vidéo d’une trentaine de minutes qui explique les modifications à apporter à vos statuts au départ de notre modèle de statuts
  • Une séance d’approfondissement de 2h en ligne afin de poser toutes les questions que vous auriez encore.

La deuxième :

Consulter nos outils en ligne et plus précisément :

  • Notre modèle de statuts dans lequel les modifications à apporter sont clairement identifiées et expliquées.
  • La note explicative qui reprend en détail les démarches à réaliser pour pouvoir organiser votre AG et publier les statuts modifiés.

La troisième :

Faire appel à La Boutique de Gestion pour une relecture / mise en conformité de vos statuts.
Pour cela, nous proposons deux tarifs :

  • Un forfait de 350€ HTVA (pour les structures sans agrément) ou de 500€ HTVA (pour les structures faisant l’objet d’un ou de plusieurs agréments) pour une relecture / mise en conformité au départ de vos statuts actuels.
  • Un travail en régie au tarif horaire de 100€ HTVA pour une relecture / mise en conformité au départ d’une première mise en conformité réalisée par vos soins à partir du modèle de statuts disponible sur notre site.

Pour une relecture, merci d’envoyer une version WORD de vos statuts à l’adresse . Si votre structure fait l’objet d’un ou plusieurs agréments, envoyez également la référence légale de ceux-ci (date du Décret ou de l’Ordonnance ou tout autre cadre réglementaire).

Nous recevons un certain nombre de demandes à l’heure actuelle, et notre délai de relecture est de plusieurs semaines. Si vous désirez obtenir mettre vos statuts à jour dans un délai plus court, privilégiez les deux premières formules.

Une note préparée par l’équipe conseil de La Boutique de Gestion –

boutiquedegestion.be FAQ les réponses à mes questions