Nouveaux tarifs pour le dépôt au greffe et documents à déposer.
Comme chaque année, les tarifs pour le dépôt au greffe des actes des ASBL changent au 1er mars. Pour les associations, il faudra à présent payer 206,91 euros TVAC pour la constitution papier, 149,44 euros TVAC pour la constitution électronique et 140,24 euros TVAC pour la modification.
Tous ces tarifs peuvent être consultés sur le site du Moniteur Belge.
Attention, outre les formulaires, copies de PV et preuves de payement à déposer, certains greffes demandent que leur soient remis d’autres documents, qui varient donc d’un lieu à l’autre (par ex : attestations d’identité, copies de carte d’identité des administrateurs, des administrateurs démissionnaires, du déposants, contrat de bail ou preuve de propriété concernant le siège, etc.). C’est notamment le cas pour le greffe de Bruxelles , dont vous pouvez consulter une fiche explicative en pdf.
Il est donc vivement recommandé de consulter la page relative au greffe dont dépend votre ASBL, ou même de le contacter préalablement avant chaque dépôt. Toutes les coordonnées de tous les greffes sont donc disponibles sur le site ‘Cours et Tribunaux’. Pour connaitre l’adresse du greffe dont dépend votre structure, consultez nos FAQ.
Vous pouvez également trouver les indications relatives au dépôt d’acte dans nos documents à télécharger, et précisément dans les documents suivants : démarches pour la constitution d’une ASBL ou pour la modification des statuts d’une ASBL, démarches pour les publications concernant les mandats (administrateur, délégué gestion journalière), le transfert de siège, ou le changement de dénomination et les formulaires I et II préremplis.
