Objectif de la formation

Mettre à jour les statuts de son ASBL en respectant les dispositions prévues dans le Code des Sociétés et des Associations (CSA) et veillant aux principes de bonne gouvernance.

Contenu

Le formateur de La Boutique de Gestion, après un exposé rapide des réformes récentes, situe les changements dans leur globalité. Il explique le contenu des statuts pas à pas, à partir d’un modèle. Il identifie ensuite les éléments à ajouter ou à modifier dans les statuts pour répondre aux nouvelles exigences du CSA.

Les modifications suivantes sont notamment abordées sous un angle pratique :

• La rédaction du but social et de l’objet
• Les règles de fonctionnement, de compétences, et de responsabilités au niveau de l’organe d’administration et de l’AG
• Les nouvelles mentions obligatoires sur les actes, factures, publications, …
• Les autres aspects inclus dans le CSA : conflits d’intérêts, votes et majorités, délégation à la gestion journalière, responsabilité des administrateurs…
• Les dispositions utiles à ajouter aux statuts et qui améliorent votre gouvernance.

Les participants sont invités prendre leurs statuts pour qu’ils puissent directement échanger et faire le lien entre l’exposé et leur réalité.

Le modèle de la Boutique de Gestion sera mis à disposition des participants sous format électronique afin que ceux-ci puissent facilement l’adapter à leur structure.