Les mesures et instructions des aides à l’emploi face à la crise du coronavirus

(Thématique 5)

Aides à l’emploi en Wallonie

Le Forem a mis en ligne l’ensemble de ses instructions et mesures concernant les différentes aides financières face à la crise du coronavirus, qui sont brièvement passées en revue ci-après.

Mesures liées à l’APE

Calcul de montants forfaitaires

Les états de prestations doivent toujours bien être envoyés au FOREM. Toutefois, le délai est prolongé, les états de salaire pouvant être envoyés jusqu’au :

• 30 juin pour les états de salaire relatifs aux mois de mars et avril 2020
• 31 juillet pour les états de salaire relatifs au mois de mai 2020

A défaut d’envoi à l’issue des délais ci-dessus, l’employeur perdra la subvention pour le mois concerné.

Etant donné ces prolongations de délais, l’office garantit le versement des subventions APE suivant les échéances habituelles, c’est-à-dire le 23 de chaque mois. Le montant des subventions seront versés sur base d’un calcul forfaitaire.

Cette avance forfaitaire est calculé nombre de points octroyés pour chaque mois de prestations concerné multiplié par le taux moyen de subventionnement des employeurs à savoir 92%.

À l’issue de la période faisant l’objet des mesures prises par le Conseil national de sécurité, le FOREM effectuera le calcul de la subvention pour les mois concernés, sur la base des états de salaires transmis, par l’employeur, pour les mois de mars, avril et mai 2020.

Deux hypothèses :

• Lorsque le montant de la subvention liquidée est inférieur au montant de la subvention sur base des états de prestations réelles, la différence fera l’objet d’un versement complémentaire, par le FOREM, au profit de l’employeur.
• Lorsque le montant de la subvention liquidée est supérieur au montant de la subvention, l’indu qui en résulte sera récupéré par l’Office, par toute voie de droit, en ce compris la compensation. Soyez donc attentif dans ce cas à vos travailleurs qui seraient en chômage temporaire !

Impact des prestations sur les subsides APE

Les règles sont les suivantes :

• Le travailleur est en incapacité de travail : les règles du salaire garanti s’appliquent, la subvention est versée aussi longtemps que l’employeur est tenu de payer la rémunération,  après la période de salaire garanti, la subvention n’est plus versée ;
• Le travailleur preste à domicile : le travailleur est rémunéré, la subvention est versée comme à l’ordinaire ;
• Le travailleur est dispensé de travailler, confiné à domicile, mais est rémunéré par l’employeur, la subvention est versée comme à l’ordinaire ;
• Le travailleur est placé en chômage temporaire (économique, force majeure,..), l’ONEM  va indemniser les travailleurs, dès lors la subvention pour ces périodes n’est pas versée.

Par ailleurs, il est exceptionnellement autorisé, pendant la période de crise, d’affecter un travailleur APE à d’autres fonctions que celles reprises dans la (les) décision(s) d’octroi des points APE. A la fin de la période, le travailleur doit nécessairement être affecté dans les fonctions reprises dans la (les) décision(s) d’octroi des point(s). Vous noterez qu’en cas de modifications de fonction, le Forem doit être informé dès la mise en place de la modification par le biais d’un formulaire électronique disponible sur le site de l’Emploi Formations SPW.

Enfin, pour le respect du volume global de l’emploi, que les travailleurs soient en incapacité de travail, confinés ou en chômage temporaire entre le 1^er mars 2020 et le 31 mai 2020, ils sont pris en compte pour le respect du volume global de l’emploi.

Mesures liées au PFI

Si la formation ne peut être assurée, le PFI sera prolongé de toutes les absences dues à la situation actuelle (maladie, garde malade, suspension temporaire des activités de l’entreprise…) se situant entre le 1er mars et le 31 mai 2020. Il faut informer le Forem de ces dates exactes de suspension afin de déterminer le nouveau terme de la formation. Pendant la période de suspension, la prime PFI n’est pas due et le stagiaire percevra des allocations sociales s’il est dans les conditions.

Si le contrat de formation insertion arrive à son terme entre le 1er et le 31 mai 2020, l’engagement du stagiaire dans les liens d’un contrat de travail devra être réalisé au plus tard le 1er juin 2020.

Si vous ne pouvez répondre à cette obligation, vous devez fournir au Forem et au stagiaire un motif valable.

Autres aides financières

Le Forem a également fait une fiche technique avec les mesures liées à SESAM et à d’autres aides financières . Vous pouvez le retrouver sur le site internet du Forem les informations utiles.

Contrats subsidiés par la Région bruxelloise (ACS, PTP, Contrat insertion, convention premier emploi)

Par un courrier aux employeurs concernés, Actiris a indiqué garantir la pérennité des emplois et des revenus financiers.

Actiris continue donc à appliquer les règles habituelles relatives aux programmes d’emploi.

Les postes subsidiés ayant un délai d’engagement qui arrive à échéance entre le 16/03/2020 et le 30/04/2020 verront ce délai automatiquement prolongé de 6 mois, sans action nécessaire de la part de l’employeur.

Les situations suivantes seront prises en compte pour le calcul des primes :

• Le travailleur prestant en télétravail
• Le travailleur ayant d’un commun accord modifié temporairement ses fonctions en raison de la crise sanitaire

Toutefois, en cas de mise en chômage temporaire imputable au coronavirus, il n’y aura pas de prime versée par Actiris pour les jours chômés mais le travailleur pourra bénéficier des allocations de chômage.
Lire le courrier d’Actiris aux employeurs bruxellois.

Maribel

Le fonds Maribel a fait savoir que tous les moyens financiers actuels Maribel/autres mesures continuent à être versés comme lors d’une situation normale, même si les travailleurs sont exemptés de travailler ou font du télétravail.

L’octroi des subsides Maribel est donc garanti malgré la situation. Toutefois, si un employeur souhaite tout de même passer par le chômage temporaire, les subsides sont arrêtés pour la période correspondant à la durée du chômage temporaire.
Les mesures durant la crise Covid-19 des Fonds Maribel Social.

Retrouvez le dossier complet COVID-19 sur notre site !

Un dossier préparé par l’équipe conseil de La Boutique de Gestion – Christelle Bernard –