Les formations

Je mets mes statuts en conformité avec le CSA

1. Objectif

Adapter les statuts de l’ASBL en y intégrant les mentions légales exigées par le CSA.

Comprendre la différence entre les mentions impératives et supplétives.

Identifier les bonnes pratiques et les règles de bonne gouvernance à inclure dans les statuts

2. Contenu

Cette formation s’organise en 2 temps :

Une vidéo d’une vingtaine de minute explique les modifications à apporter aux statuts

Une séance d’approfondissement qui permettra de répondre aux questions concrètes des participants par rapport à leur statut

Plus précisément, cette capsule détaille et explicite de manière très pratique les éléments à ajouter ou à modifier pour répondre aux nouvelles exigences du CSA. A titre d’exemple, sont développés dans la vidéo :

  • la rédaction du but social et de l’objet
  • les règles de fonctionnement, de compétences, et de responsabilités au niveau de l’organe d’administration et de l’AG
  • les nouvelles mentions obligatoires sur les actes, factures, publications,…
  • les autres aspects inclus dans le CSA : conflits d’intérêts, votes et majorités, délégation gestion journalière,…
  • les dispositions utiles à ajouter aux statuts et qui améliorent votre gouvernance

Remarque

Pour que cette formation soit la plus profitable possible, nous vous conseillons de visionner une première fois la vidéo dans sa globalité avec notre modèle de statut sous les yeux pour bien faire le lien entre ces 2 outils.

Dans un second temps, relisez vos statuts actuels et identifiez les parties à modifier.
Reprenez la vidéo, chapitre par chapitre et faites le travail de modification en partant soit de notre modèle ou soit de votre version des statuts.

Afin que la séance d’approfondissement soit la plus efficace possible, remplissez le formulaire et faites part de vos questions et remarques au formateur.

3. En pratique

En visioconférence de 10h à 12h, le 23 avr 2024
En visioconférence de 14h à 16h, le 18 juin 2024

100 euros.

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