Objectif
Grâce à notre capsule vidéo d’une vingtaine de minutes, notre modèle et une séance questions réponses, adaptez les statuts de votre ASBL en y intégrant les mentions légales exigées par le Code des sociétés et des Associations (CSA).
Cette capsule et le modèle fourni vous guideront également pour ajouter à vos statuts des mécanismes favorisant la bonne gouvernance et donc le bon fonctionnement de l’ASBL.
L’inscription à cette formation donne accès à une séance d’approfondissement en ligne afin de vous aider à finaliser la réécriture des statuts.
La formation s’adresse aux personnes désireuses de mettre leurs statuts à jour. Pour suivre cette formation, il est utile d’avoir suivi préalablement notre formation ‘Le CSA et le fonctionnement des asbl : mise à jour de mes connaissances‘.
Contenu
En vous inscrivant à cette formation, vous recevrez un lien qui vous donnera accès à une vidéo, notre modèle de statut en format Word , ainsi qu’une séance question/réponse en ligne.
Cette capsule d’une vingtaine de minutes est structurée en 3 parties :
- Quelques mots sur la réforme
- Les statuts et les modifications à apporter aux différents articles
- Les démarches à réaliser pour publier les statuts
Pour le contenu des statuts, les éléments à ajouter ou à modifier pour répondre aux nouvelles exigences du CSA sont expliqués de manière détaillée et abordées sous un angle pratique. A titre d’exemple, les éléments suivants sont développés dans la vidéo :
• La rédaction du but social et de l’objet
• Les règles de fonctionnement, de compétences, et de responsabilités au niveau de l’organe d’administration et de l’AG
• Les nouvelles mentions obligatoires sur les actes, factures, publications, …
• Les autres aspects inclus dans le CSA : conflits d’intérêts, votes et majorités, délégation à la gestion journalière, responsabilité des administrateurs…
• Les dispositions utiles à ajouter aux statuts et qui améliorent votre gouvernance.
Pour que cette formation soit la plus profitable possible, nous vous conseillons de visionner une première fois la vidéo dans sa globalité avec notre modèle de statut sous les yeux pour bien faire le lien entre ces 2 outils.
Dans un second temps, relisez vos statuts actuels et identifiez les parties à modifier.
Enfin, reprendrez la vidéo, chapitre par chapitre et faites le travail de modification en partant soit de notre modèle ou soit de votre version des statuts.
En pratique
La vidéo :
La capsule vidéo de préparation et les documents seront directement disponibles dès la clôture de votre paiement en ligne.
La séance d’approfondissement :
En visioconférence de 10h à 12h, le 16 fév 2023 ou le 23 mai 2023
En visioconférence de 14h à 16h, le 21 mars 2023
En visioconférence de 17h à 19h, le 20 avr 2023
Consultez notre page sur les informations pratiques des formations en visioconférence.
95 euros.
Bienvenue dans notre espace formations 27 mai 2021
Bienvenue dans notre espace formations !
Les formations Droit des ASBL
- J’identifie les changements apportés par le CSA sur mon ASBL (une demi-journée)
- Je comprends le fonctionnement des ASBL et je maitrise les démarches administratives (une journée)
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