1. Objectif
Adapter les statuts de l’ASBL en y intégrant les mentions légales exigées par le CSA.
Comprendre la différence entre les mentions impératives et supplétives.
Identifier les bonnes pratiques et les règles de bonne gouvernance à inclure dans les statuts
2. Contenu
Cette formation s’organise en 2 temps :
Une vidéo d’une vingtaine de minute explique les modifications à apporter aux statuts
Une séance d’approfondissement qui permettra de répondre aux questions concrètes des participants par rapport à leur statut
Plus précisément, cette capsule détaille et explicite de manière très pratique les éléments à ajouter ou à modifier pour répondre aux nouvelles exigences du CSA. A titre d’exemple, sont développés dans la vidéo :
- la rédaction du but social et de l’objet
- les règles de fonctionnement, de compétences, et de responsabilités au niveau de l’organe d’administration et de l’AG
- les nouvelles mentions obligatoires sur les actes, factures, publications,…
- les autres aspects inclus dans le CSA : conflits d’intérêts, votes et majorités, délégation gestion journalière,…
- les dispositions utiles à ajouter aux statuts et qui améliorent votre gouvernance
3. En pratique
En visioconférence de 10h à 12h, le 16 oct 2023
En visioconférence de 10h à 12h, le 16 nov 2023
En visioconférence de 14h à 16h, le 5 déc 2023
En visioconférence de 17h à 19h, le 31 mars 2024
En visioconférence de 14h à 16h, le 16 mai 2024
100 euros.
Bienvenue dans notre espace formations 27 mai 2021
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Les formations Droit des ASBL
- CSA et ASBL : je mets à jour mes connaissances
- Je comprends le fonctionnement des ASBL et je maitrise les démarches administratives
- Je mets mes statuts en conformité avec le CSA
- Je prépare mon AG et j’en assure le suivi
- Je m’investis dans un mandat d’administrateur, quelles sont mes responsabilités ?
- Coordination/Direction et Organe d’Administration : un Binôme gagnant!
Remarque
Pour que cette formation soit la plus profitable possible, nous vous conseillons de visionner une première fois la vidéo dans sa globalité avec notre modèle de statut sous les yeux pour bien faire le lien entre ces 2 outils.
Dans un second temps, relisez vos statuts actuels et identifiez les parties à modifier.
Reprendrez la vidéo, chapitre par chapitre et faites le travail de modification en partant soit de notre modèle ou soit de votre version des statuts.
Afin que la séance d’approfondissement soit la plus efficace possible, remplissez le formulaire et faites part de vos questions et remarques au formateur.
Tous ces outils sont disponibles sur votre espace personnel une fois votre paiement réceptionné.