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Les seuils d’insaisissabilité temporairement augmentés

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Les seuils d’insaisissabilité temporairement augmentés

Les seuils relatifs à la saisie sur salaire et à la cession de rémunération temporairement augmentés

Du 20 juin au 31 août 2020, les seuils relatifs à la saisie sur salaire et à la cession de rémunération ont été temporairement augmentés. Il s’agit d’une mesure dans le cadre de la crise du coronavirus en faveur des personnes et des ménages qui, en raison de la crise, éprouvent plus de difficultés financières.

Autrement dit, la partie de la rémunération susceptible de faire l’objet d’une saisie sur salaire ou d’une cession de rémunération est temporairement diminuée afin de permettre aux personnes de conserver une certaine rémunération pour vivre.
Par ailleurs, le travailleur peut bénéficier d’une immunisation pour enfant(s) à charge. Cette immunisation se traduit par une diminution sur le montant de la quotité saisissable ou cessible obtenue.

Seuils pour la période du 20 juin au 31 août 2020 :

Plafonds de rémunération nette Quotité saisissable ou cessible
Sur la partie de la rémunération inférieure ou égale à 1.366 € 0 %
Sur la partie de la rémunération située entre 1.366,01 € et 1.467 € 20 %
Sur la partie de la rémunération située entre 1.467,01 € et 1.619 € 30%
Sur la partie de la rémunération située entre 1.619,01 € et 1.770 € 40%
Sur la partie de la rémunération supérieure à 1.770 € 100%

Enfants à charge

En 2020, les seuils sont normalement majorés de 70 € par enfant à charge. Du 20 juin au 31 août, cette majoration est de 84 € par enfant à charge.

Source:  Loi du 19 juin 2020.

Un article préparé par l’équipe conseil de La Boutique de Gestion – Céline Mathieu –

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