Objectif

Cerner les nouvelles dimensions d’ASBL et comprendre les règles comptables qui en découlent.
Identifier les obligations en matière de présentation des comptes annuels (nouveaux schémas) et de dépôt des comptes.

Contenu

Le Code des sociétés et des Association (CSA) a revu les tailles des ASBL. La loi de 2002 parlait de petite, grande et très grande ASBL,  le CSA parle maintenant de micro ASBL, petite ASBL et grande ASBL.

La formatrice précisera les conditions à réunir pour être dans l’une ou l’autre catégorie et expliquera :

• les obligations comptables qui en découlent : comptabilité simplifiée ou comptabilité double.
• les obligations de présentation des comptes en fonction de la taille de l’ASBL : micro schéma ; schéma abrégé ou schéma complet.
• Les obligations de dépôt des comptes au greffe ou à la BNB ainsi que les cas où un rapport de gestion doit être élaboré.

Lors de la formation, le nouveau plan comptable spécifique aux ASBL sera présenté et distribué aux participants.