Les mesures de soutien aux entreprises dans le cadre du coronavirus

Afin d’apporter un soutien pour les entreprises, le gouvernement a pris des mesures pour atténuer l’impact financier du coronavirus.

Ces mesures visent notamment à prévoir des modalités d’étalement, de report, de dispense de paiement de cotisations sociales, précomptes, impôts de nature sociale et fiscale, pour les entreprises et les indépendants.

Concernant le précompte professionnel :

Les employeurs obtiennent un report automatique de deux mois du précompte professionnel sans devoir payer d’amendes ou d’intérêts de retard.
Le report concerne :

Paiement relatif	Délai reporté au
À la déclaration mensuelle – février 2020	13 mai 2020
À la déclaration mensuelle – mars 2020	15 juin 2020
À la déclaration trimestrielle – 1er trimestre 2020	15 juin 2020

Par ailleurs, il est également possible de répartir les versements relatifs au précompte professionnel et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles. Pour ce faire, une demande de plan de paiement doit être introduite, au plus tard le 30 juin 2020, par mail ou courrier. Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations sur le site du SPF Finances.

Concernant l’ONSS :

Les entreprises qui subissent des difficultés pour le paiement des cotisations sociales patronales peuvent également demander un plan de paiement amiable à l’ONSS pour le premier et deuxième trimestre 2020. Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations sur le site de l’ONSS.

Autres mesures concernant les obligations fiscales :

Report du délai d’introduction des déclarations impôt des sociétés, impôt des personnes morales au 30 avril 2020 minuit.

Au niveau des déclarations TVA, les délais ont été également allongés et suivent les mêmes règles que le précompte professionnel à savoir un report de deux mois.

Retrouvez aussi l’article sur les formalités à accomplir pour instaurer un régime de chômage temporaire.