Les mesures de prévention sur le lieu de travail et télétravail face à la crise du coronavirus

(Thématique 3)

Afin de garantir la sécurité des travailleurs, la mise en place du télétravail est obligatoire pour les entreprises non-essentielles. Pour les autres entreprises, considérées comme essentielles, l’employeur doit mettre en place un ensemble de mesures de prévention sur le lieu de travail.

En effet, les mesures gouvernementales ont imposé la fermeture totale d’un ensemble de secteurs (horeca, salles de spectacle ou de cinéma, commerces non-essentiels…). Pour les autres, l’activité peut continuer moyennant des mesures strictes.

Pour aider les entreprises à mettre en place l’ensemble de ces mesures, un guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail a été élaboré par les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail.

Mise en place obligatoire du télétravail dans toutes les entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille et ce, pour tous les travailleurs dont la fonction s’y prête

Le télétravail est, en principe, mis en place sur base volontaire. Autrement dit, chacune des parties doit donner son accord. En raison des mesures gouvernementales, l’employeur peut et doit quand c’est possible imposer le télétravail à ses travailleurs.

Si le télétravail n’était pas régulier au sein de votre structure, le coronavirus vous contraint donc à mettre en place le télétravail occasionnel. Pour que cette nouvelle organisation de travail se passe au mieux, il est important d’être attentif aux éléments juridiques et organisationnels suivants :

• Même si une convention écrite n’est pas obligatoire nous vous la conseillons vivement afin de régler l’exécution du télétravail en raison du « lock-down ». Dans cette convention il sera utile de s’accorder avec le travailleur sur les éléments suivants :
  • La mise à disposition éventuelle de l’équipement nécessaire et du support technique ;
  • L’accessibilité du travailleur pendant le télétravail ;
  • La prise en charge éventuelle (et donc non obligatoire) des frais relatifs au télétravail occasionnel, voir ci-après concernant ces indemnités.
• Il est recommandé également d’informer votre assureur auprès duquel vous avez souscrit l’assurance « accident de travail ».
• Pour s’assurer que la collaboration professionnelle continue d’être opérationnelle pendant cette période de confinement, il est nécessaire de mettre en place :
  • Une bonne organisation du travail par le biais de plannings et d’objectifs fixés
  • Un bon dialogue par le biais d’une communication interne et par l’organisation de réunions à distance pour garder le contact
  • Le SPF Emploi propose différents conseils pour aider les travailleurs

Tableau récapitulatif

Type de frais	Conditions exonération de cotisations de sécurité sociale	Conditions exonération de précompte professionnel
Indemnité de bureau (chauffage, électricité, le petit matériel de bureau)	129,48 € ou pour le télétravail régulier 10% de la rémunération brute afférente au télétravail*.	Pas de forfait préétabli, il est recommandé de demander un ruling auprès du Service de décisions Anticipées.
Utilisation de son propre PC	Forfait maximum de 20 € par mois
Utilisation de sa propre connexion Internet	Forfait maximum de 20 € par mois
Autres dépenses (achat d’un écran, scanner,…)	Pas de forfait remboursement prévu, le remboursement doit s’effectuer sur base des coûts réels

*Si habituellement votre travailleur prestait des heures en télétravail et bénéficiait d’une telle indemnité, il n’est pas possible d’allouer 10% de la rémunération brute totale en raison du fait que le travailleur preste entièrement à la maison en raison du confinement. Dès lors, si l’indemnité de 10% octroyée habituellement est inférieure à l’indemnité de bureau (126,94 €), votre travailleur peut bénéficier de cette dernière mais pas plus.

Sur le site de l’ONSS sont reprises les indemnités qu’il est possible d’allouer pour le travail à la maison.

Si le télétravail n’est pas possible, dans toutes les entreprises non essentielles, obligation de respecter les règles de distanciation sociale

La distanciation sociale = le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d’application pour les transports organisés par l’employeur.

Si ces mesures ne peuvent être respectées, les entreprises doivent fermer.

Outre cette règles de distanciation sociale, le SPF emploi recommande aux employeurs une série de mesures de préventions, et notamment :

• veiller à des lieux de travail propres et hygiéniques (comme les surfaces de bureau, les claviers) par une désinfection régulière de ceux-ci ;
• veiller à ce que les travailleurs appliquent une bonne hygiène des mains en prévoyant des produits désinfectants à des endroits visibles ;
• veiller à une bonne hygiène respiratoire sur les lieux de travail en utilisant des mouchoirs en papier en cas de toux ou d’éternuements ;
• informer les travailleurs qu’il est préférable qu’ils ne viennent pas au bureau s’ils présentent des symptômes de maladie comme de la fièvre et/ou une toux ;
• prévoir du travail à domicile ;
• prévoir des instructions au cas où quelqu’un tomberait malade en présentant des signes d’infection au coronavirus.

Pour plus d’informations sur le site du SPF Emploi.

Par ailleurs, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a également préconisé les mesures suivantes, à télécharger en pdf.

Retrouvez le dossier complet COVID-19 sur notre site !

Un dossier préparé par l’équipe conseil de La Boutique de Gestion – Christelle Bernard –