Un peu de patience...

Les instructions de l’ONSS concernant une indemnité pour le travail à la maison

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Les instructions de l’ONSS concernant une indemnité pour le travail à la maison

Vous êtes nombreux à nous interpeller sur les indemnités qu’il est possible d’octroyer à vos travailleurs travaillant entièrement de chez eux depuis le confinement.

Nous relayons ici les instructions de l’ONSS concernant une indemnité pour le travail à la maison.

L’indemnité de bureau de 126,94qui couvre frais de chauffage, électricité, petit matériel de bureau,… peut être allouée à l’ensemble de vos travailleurs exécutant leurs tâches à la maison et ce, même si habituellement, ils ne prestaient pas en télétravail et n’avaient donc pas signé de convention de télétravail.

Par ailleurs, l’employeur peut également rembourser les frais suivants :

  • Utilisation de son propre PC : un forfait de maximum 20 par mois est accepté
  • Utilisation de sa propre connexion internet : un forfait de maximum 20 € par mois est accepté

Pour l’ensemble des autres dépenses non comprises dans ces forfaits (exemple achat d’une imprimante), l’employeur peut également les rembourser mais cette fois sur base des coûts réels.  

Enfin, au niveau des forfaits autorisés pour le télétravail, il existe également une indemnité de 10% de la rémunération brute relative aux prestations à domicile.

Si habituellement votre travailleur prestait des heures en télétravail et bénéficiait d’une telle indemnité, il n’est pas possible d’allouer 10% de la rémunération brute totale en raison du fait que le travailleur preste entièrement à la maison en raison du confinement.

Dès lors, si l’indemnité de 10% octroyée habituellement est inférieure à l’indemnité de bureau (126,94 €), votre travailleur peut bénéficier de cette dernière mais pas plus.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les instructions de l’ONSS concernant une indemnité pour le travail à la maison, visitez le site de la sécurité sociale.

Source de l’article : Site Sécurité Social, section Entreprise, instructions administratives ONSS – 2020/1/Instructions intermédiaires

Retrouvez également l’article sur la procédure simplifiée pour le chômage temporaire imputable au coronavirus.

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