Retrouvez ici tous les documents droit des ASBL mis à votre disposition. N’hésitez pas à les diffuser, les utiliser et transmettre le lien complet de la page en faisant un copier/coller de l’url.
Droit des asbl
Modèle de statuts ASBL (871,3 KiB)
Modèle de statuts pour la constitution d'une ASBL ou la la révision des statuts. (Mise à jour le 24 novembre 2022)
Modèle de convocation et de PV d'une AG constitutive (341,9 KiB)
Démarches pour la publication des statuts (794,3 KiB)
Démarches pour la constitution d’une ASBL ou pour la modification des statuts d’une ASBL. (mise à jour 25 août 2021)
Démarches pour la publication des mandats, le changement de dénomination et le transfert de siège (740,2 KiB)
Démarches pour publier la nomination / révocation / démission d’un administrateur ou d’un délégué à la gestion journalière, ainsi que pour le transfert du siège de l’association, ou le changement de dénomination.
Formulaires I et II préremplis (934,7 KiB)
Exemples de formulaires I et II préremplis, à déposer au greffe en vue de la publication des statuts, de la nomination d'administrateurs, de transfert du siège, etc... (document mis à jour le 2 septembre 2020)
Modèle de registre des membres de l'AG (153,3 KiB)
Modèle de convocation et de PV d'AG (438,0 KiB)
Mise à jour le 27 octobre 2022
Modèle de convocation et de PV de CA (369,5 KiB)
Mise à jour le 27 octobre 2022
Note sur la délégation à la gestion journalière (218,5 KiB)
Mise à jour 24/11
Note sur le règlement d'ordre intérieur (236,0 KiB)
Mis à jour le 20 avril 2021
SPF Justice
Le site du SPF Justice, à propos des Sociétés, Associations et Fondations
Coordination officieuse du droit des entreprises pour les associations et les fondations (pdf)
Le site du SPF Justice, à propos des Sociétés, Associations et Fondations
L’annexe personnes morales du Moniteur Belge
Tout ce qui concerne les publications et le dépôt au greffe
La BCE
La base de données « public search » sur la BCE
Complétez les informations téléchargées par le suivi d’une de nos formations en droit des ASBL:
- CSA et ASBL : je mets à jour mes connaissances
- Je comprends le fonctionnement des ASBL et je maitrise les démarches administratives
- Je mets mes statuts en conformité avec le CSA
- Je prépare mon AG et j’en assure le suivi
- Je m’investis dans un mandat d’administrateur, quelles sont mes responsabilités ?
- Coordination/Direction et Organe d’Administration : un Binôme gagnant!
