Retrouvez ici tous les documents droit des ASBL mis à votre disposition. N’hésitez pas à les diffuser, les utiliser et transmettre le lien complet de la page en faisant un copier/coller de l’url.
Démarches pour la modification des statuts (155,2 KiB)
Modèle de statut pour la modification (327,9 KiB)
Modèle de convocation et de PV d’Assemblée Générale (171,2 KiB)
Modèle de convocation et de PV d’Organe d’Administration (200,6 KiB)
Modèle de registre des membres effectifs (79,1 KiB)
Démarches pour la publication des mandats d’administrateurs (166,2 KiB)
La délégation à la Gestion journalière (156,5 KiB)
Démarches pour la publication des mandats de la délégation à la Gestion Journalière (164,1 KiB)
Démarches pour le changement de dénomination de l’ASBL (161,7 KiB)
Démarches pour le transfert du Siège Social (168,6 KiB)
Formulaires I et II Pré-remplis (262,3 KiB)
Le règlement d’Ordre Intérieur - ROI (124,0 KiB)
Démarches pour la constitution d’une ASBL (176,1 KiB)
Modèle de statuts pour la constitution d’une ASBL (339,8 KiB)
Modèle de convocation et de PV de l’Assemblée Générale Constitutive (133,4 KiB)
Formulaire I pré-rempli pour constitution d’une ASBL (199,6 KiB)
La dissolution Volontaire d’une ASBL (143,3 KiB)
Démarches pour une dissolution en 1 acte (299,0 KiB)
Démarches pour une dissolution en 2 actes (390,2 KiB)
SPF Justice
Le site du SPF Justice, à propos des Sociétés, Associations et Fondations
Coordination officieuse du droit des entreprises pour les associations et les fondations (pdf)
Le site du SPF Justice, à propos des Sociétés, Associations et Fondations
L’annexe personnes morales du Moniteur Belge
Tout ce qui concerne les publications et le dépôt au greffe
La BCE
La base de données « public search » sur la BCE
Complétez les informations téléchargées par le suivi d’une de nos formations en droit des ASBL:
- CSA et ASBL : je mets à jour mes connaissances
- Je comprends le fonctionnement des ASBL et je maitrise les démarches administratives
- Je mets mes statuts en conformité avec le CSA
- Je prépare mon AG et j’en assure le suivi
- Je m’investis dans un mandat d’administrateur, quelles sont mes responsabilités ?
- Coordination/Direction et Organe d’Administration : un Binôme gagnant!
