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Les documents en droit des ASBL à télécharger

Les documents de La Boutique de Gestion

Retrouvez ici tous les documents droit des ASBL mis à votre disposition. N’hésitez pas à les diffuser, les utiliser et transmettre le lien complet de la page en faisant un copier/coller de l’url.

9 fichier(s) à télécharger dans la rubrique :
Droit des asbl

  Modèle de statuts ASBL (877,8 KiB)
Modèle de statuts pour la constitution d'une ASBL ou la la révision des statuts.

  Modèle de convocation et de PV d'une AG constitutive (341,9 KiB)

  Démarches pour la publication des statuts (796,1 KiB)
Démarches à accomplir en vue de la publication des statuts.

  Formulaires I et II préremplis (1,1 MiB)
Exemples de formulaires I et II préremplis, à déposer au greffe en vue de la publication des statuts, de la nomination d'administrateurs, de transfert du siège, etc...

  Modèle de registre des membres de l'AG (153,3 KiB)

  Modèle de convocation et de PV d'AG (280,3 KiB)

  Modèle de convocation et de PV de CA (393,9 KiB)

  Note sur la délégation à la gestion journalière (279,0 KiB)

  Note sur le règlement d'ordre intérieur (414,8 KiB)

SPF Justice
Le site du SPF Justice, à propos des Sociétés, Associations et Fondations

L’annexe personnes morales du Moniteur Belge
Tout ce qui concerne les publications et le dépôt au greffe

La BCE
La base de données “public search” sur la BCE

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