Les documents en droit des ASBL à télécharger

Retrouvez ici tous les documents droit des ASBL mis à votre disposition. N’hésitez pas à les diffuser, les utiliser et transmettre le lien complet de la page en faisant un copier/coller de l’url.

4 fichier(s) à télécharger dans cette rubrique :

  Démarches pour la constitution d’une ASBL (186,8 KiB)
Mise à jour avril 24

  Modèle de statuts pour la constitution d’une ASBL (340,6 KiB)
Mise à jour mars 2024

  Modèle de convocation et de PV de l’Assemblée Générale Constitutive (133,4 KiB)

  Formulaire I pré-rempli pour constitution d’une ASBL (199,6 KiB)

3 fichier(s) à télécharger dans cette rubrique :

  La dissolution Volontaire d’une ASBL (147,0 KiB)
Mise à jour avril 2024

  Démarches pour une dissolution en 1 acte (299,0 KiB)

  Démarches pour une dissolution en 2 actes (390,2 KiB)

SPF Justice
Le site du SPF Justice, à propos des Sociétés, Associations et Fondations

Coordination officieuse du droit des entreprises pour les associations et les fondations (pdf)
Le site du SPF Justice, à propos des Sociétés, Associations et Fondations

L’annexe personnes morales du Moniteur Belge
Tout ce qui concerne les publications et le dépôt au greffe

La BCE
La base de données « public search » sur la BCE

Complétez les informations téléchargées par le suivi d’une de nos formations en droit des ASBL:

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