Les documents en droit des ASBL à télécharger

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10 fichier(s) à télécharger dans la rubrique :
Droit des asbl

  Modèle de statuts ASBL (933,1 KiB)
Modèle de statuts pour la constitution d'une ASBL ou la la révision des statuts. (mise à jour le 14 juillet 2021)

  Modèle de convocation et de PV d'une AG constitutive (341,9 KiB)

  Démarches pour la publication des statuts (794,3 KiB)
Démarches pour la constitution d’une ASBL ou pour la modification des statuts d’une ASBL. (mise à jour 25 août 2021)

  Démarches pour la publication des mandats, le changement de dénomination et le transfert de siège (740,2 KiB)
Démarches pour publier la nomination / révocation / démission d’un administrateur ou d’un délégué à la gestion journalière, ainsi que pour le transfert du siège de l’association, ou le changement de dénomination.

  Formulaires I et II préremplis (934,7 KiB)
Exemples de formulaires I et II préremplis, à déposer au greffe en vue de la publication des statuts, de la nomination d'administrateurs, de transfert du siège, etc... (document mis à jour le 2 septembre 2020)

  Modèle de registre des membres de l'AG (153,3 KiB)

  Modèle de convocation et de PV d'AG (415,5 KiB)
Mise à jour 14 juillet 2021

  Modèle de convocation et de PV de CA (429,7 KiB)
Mise à jour 14 juillet 2021

  Note sur la délégation à la gestion journalière (218,5 KiB)
Mise à jour 24/11

  Note sur le règlement d'ordre intérieur (236,0 KiB)
Mis à jour le 20 avril 2021

SPF Justice
Le site du SPF Justice, à propos des Sociétés, Associations et Fondations

Coordination officieuse du droit des entreprises pour les associations et les fondations (pdf)
Le site du SPF Justice, à propos des Sociétés, Associations et Fondations

L’annexe personnes morales du Moniteur Belge
Tout ce qui concerne les publications et le dépôt au greffe

La BCE
La base de données “public search” sur la BCE

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