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Le télétravail de nouveau obligatoire : modalités organisationnelles et déclaration à l’ONSS

Le télétravail à nouveau obligatoire

Le télétravail est à nouveau obligatoire dans tous les entreprises, associations et services, pour toutes les personnes occupées auprès de ceux-ci. Et cela, quelle que soit la nature de leur relation de travail, sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services.

Si le télétravail ne peut être appliqué, les entreprises, associations et services doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer un respect maximal des règles de distanciation sociale, notamment le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne et le port obligatoire du masque. Elles sont tenues de fournir aux membres du personnel qui ne peuvent pas télétravailler une attestation ou toute autre forme de preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.

Réduire la propagation du virus

L’objectif du gouvernement est de réduire la propagation du virus, toutefois, jusqu’au 12 décembre 2021, les travailleurs peuvent retourner sur le lieu de travail un jour par semaine. A partir du 13 décembre 2021, ils pourront retourner au bureau deux fois par semaine.

Le retour au bureau est donc possible uniquement si le travailleur le souhaite ou si cela s’avère nécessaire pour l’exercice de la fonction du travailleur.

Conditions du retour au travail

Plusieurs conditions imposées

Le retour au travail exige un respect de plusieurs conditions imposées par l’arrêté royal (voy. art. 2) :

Il faut un commun accord entre entreprise et les personnes occupées auprès de celle-ci. Cela implique que ces personnes ne peuvent pas être obligées de participer à ces moments de retour.
Le but doit être de promouvoir le bien-être psychosocial et l’esprit d’équipe de ces personnes.
Ces personnes doivent recevoir des instructions préalables sur toutes les mesures à prendre pour assurer que le retour se déroule en toute sécurité.
Ces personnes doivent être informées qu’elles ne peuvent en aucun cas revenir sur le lieu de travail si elles se sentent malades, présentent des symptômes de maladie ou se trouvent en situation de quarantaine.
L’employeur ne peut pas y lier la moindre conséquence pour ses travailleurs ;
Les déplacements en transports publics aux heures de pointe et le covoiturage vers et depuis le lieu de travail doivent être autant que possible évités.
La décision d’organiser des moments de retour doit être prise dans le respect de la concertation sociale dans l’entreprise, avec vérification de toutes les conditions.

Taux de présence simultanée des travailleurs dont le télétravail est obligatoire au sein de la structure

Ces moments de retour peuvent s’élever à maximum 1 jour par semaine par personne jusqu’au 12 décembre 2021 et à maximum 2 jours par semaine par personne à partir du 13 décembre 2021. Par jour, jusqu’au 12 décembre 2021 inclus, un maximum de 20% de ceux pour qui le télétravail à domicile est obligatoire, peut être présent simultanément dans l’unité d’établissement, et à partir du 13 décembre 2021 ce maximum est de 40%.

Pour les PME occupant moins de dix personnes, un maximum de cinq personnes parmi celles pour qui le télétravail à domicile est obligatoire, peut être présent simultanément dans l’unité d’établissement.

Déclaration mensuelle obligatoire

En principe, l’ensemble des employeurs doivent déclarer tous les mois à l’ONSS :

Le nombre de personnes régulièrement présentes dans l’entreprise et
le nombre de personnes qui occupent une fonction qui ne se prête pas au télétravail

Cette déclaration porte sur la situation au 1er jour ouvrable du mois et doit être effectuée au plus tard le 6ième jour civil du mois. La déclaration pour la période jusqu’au 31 décembre inclus porte sur la situation du mercredi 24 novembre 2021. Il faut introduire cette déclaration pour le mardi 30 novembre au plus tard.

Si la situation demeure identique les mois suivants, il n’est pas nécessaire d’introduire une nouvelle déclaration.

Les services d’inspection sociale utiliseront ces données comme point de référence lorsqu’ils contrôlent le respect du télétravail. Celui qui exerce une fonction susceptible de télétravail, se trouvant dans l’entreprise, devra être capable de justifier sa présence.

Des questions utiles

L’ONSS a repris sur son site internet l’ensemble des questions utiles pour la déclaration :

Qui fait la déclaration ?

Autrement dit, les employeurs concernés.

Sur ce point, nous noterons que nombreux secteurs non marchand provenant du secteur des soins de santé sont exemptés de l’obligation. Par ailleurs, les PME occupant moins de 5 personnes quelle que soit la nature de leur relation de travail ne sont pas tenues par l’obligation de déclaration.