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Le Registre UBO pour les ASBL

Pour le 30 septembre 2019, les ASBL doivent remplir le registre UBO ! A noter que le site du SPF finance (qui gère ce registre) prĂ©cise qu’il n’y aura pas de prolongation supplĂ©mentaire, mais que l’administration appliquera une politique de tolĂ©rance jusqu’au 31 dĂ©cembre 2019, pĂ©riode pendant laquelle aucune sanction ne sera appliquĂ©e.

Ce registre est une conséquence de l’application d’une directive européenne relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et à la limitation de l’utilisation des espèces. Toute structure, ASBL ou Société doit obligatoirement remplir ce registre pour y encoder leurs « bénéficiaires effectifs ».

Afin de pouvoir remplir ce registre, il faut s’identifier à l’aide de sa carte d’identité lorsque l’on est mandataire de l’ASBL (administrateur, délégué à la gestion quotidienne, comptable disposant d’un mandat pour la structure, …). La Boutique de Gestion ne peut donc pas réaliser ces démarches pour vous, mais rassurez-vous, la procédure n’est pas très compliquée.

Rendez-vous sur le site du SPF finances qui contient de nombreuses informations, et notamment une FAQ qui vous explique clairement la démarche à effectuer.

Par rapport aux bĂ©nĂ©ficiaire Ă  encoder, et concernant les ASBL, il s’agit de :

  1. Les administra.teur.trice.s 
  2. Le.la ou les dĂ©lĂ©guĂ©.e.s de la gestion journalière de l’ASBL
  3. Les personnes qui sont habilitĂ©es Ă  reprĂ©senter l’association et qui ne seraient pas comprises dans les deux catĂ©gories prĂ©cĂ©dentes, ce qui pourrait ĂŞtre le cas si le comptable dispose d’un mandat au nom de l’ASBL, ou si certains travailleurs de votre structure disposent d’un mandat auprès de la banque.
  4.  La « catĂ©gorie de personnes physiques dans l’intĂ©rĂŞt principal desquelles elle a Ă©tĂ© constituĂ©e ou opère », et donc ici, vous devez crĂ©er une catĂ©gorie en fonction du but social de votre ASBL, par exemple  Â«Â football.euse.eur.s » pour un club de foot, « Ă©lèves Â» pour une Ă©cole, « spectateur.trice.s et artistes Â» pour un théâtre, « patient.e.s Â» pour une maison mĂ©dicale, …

A chaque bĂ©nĂ©ficiaire, vous pouvez uploader une « preuves Â» des dĂ©clarations rĂ©alisĂ©es, et donc :

  • Pour les catĂ©gories 1 et 2 ci-dessus, vous uploadez les extraits de vos PV publiĂ©s au Moniteur
  • Pour la catĂ©gorie 3, vous uploadez la convention bancaire, ou la convention passĂ©e avec le comptable
  • Pour la catĂ©gorie 4, vous uploadez la dernière version publiĂ©e au Moniteur de l’article qui dans les statuts dĂ©crit le but social de l’ASBL.

Attention !

Concernant les bĂ©nĂ©ficiaires qui doivent ĂŞtre mentionnĂ©s dans la catĂ©gorie « personnes physiques ou, lorsque ces personnes n’ont pas encore Ă©tĂ© dĂ©signĂ©es, la catĂ©gorie de personnes physiques dans l’intĂ©rĂŞt principal desquelles l’a(i)sbl ou la fondation a Ă©tĂ© constituĂ©e ou opère Â», ne mettez rien, car une ASBL n’est jamais constituĂ©e pour une ou plusieurs personnes dĂ©finies.

Idem pour « Toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens le contrĂ´le en dernier ressort sur l’ASBL (si cette personne n’a pas Ă©tĂ© citĂ©e dans les catĂ©gories ci-dessus) Â», vous ne mettez rien, car en mentionnant les bĂ©nĂ©ficiaires repris dans les catĂ©gories de 1 Ă  4 ci-dessus, vous avez mentionnĂ© l’ensemble des bĂ©nĂ©ficiaires, et donc, il NE FAUT PAS encoder dans le registre UBO la liste des membres de l’ASBL (ceux-ci qui doivent simplement ĂŞtre repris dans le registre des membres qui est disponible au siège de l’ASBL).

L’équipe Conseil de La Boutique de Gestion

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