Le Registre UBO pour les ASBL
Pour le 30 septembre 2019, les ASBL doivent remplir le registre UBO ! A noter que le site du SPF finance (qui gère ce registre) précise qu’il n’y aura pas de prolongation supplémentaire, mais que l’administration appliquera une politique de tolérance jusqu’au 31 décembre 2019, période pendant laquelle aucune sanction ne sera appliquée.
Ce registre est une conséquence de l’application d’une directive européenne relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et à la limitation de l’utilisation des espèces. Toute structure, ASBL ou Société doit obligatoirement remplir ce registre pour y encoder leurs « bénéficiaires effectifs ».
Afin de pouvoir remplir ce registre, il faut s’identifier à l’aide de sa carte d’identité lorsque l’on est mandataire de l’ASBL (administrateur, délégué à la gestion quotidienne, comptable disposant d’un mandat pour la structure, …). La Boutique de Gestion ne peut donc pas réaliser ces démarches pour vous, mais rassurez-vous, la procédure n’est pas très compliquée.
Rendez-vous sur le site du SPF finances qui contient de nombreuses informations, et notamment une FAQ qui vous explique clairement la démarche à effectuer.
Par rapport aux bénéficiaire à encoder, et concernant les ASBL, il s’agit de :
- Les administra.teur.trice.s
- Le.la ou les délégué.e.s de la gestion journalière de l’ASBL
- Les personnes qui sont habilitées à représenter l’association et qui ne seraient pas comprises dans les deux catégories précédentes, ce qui pourrait être le cas si le comptable dispose d’un mandat au nom de l’ASBL, ou si certains travailleurs de votre structure disposent d’un mandat auprès de la banque.
- La “catégorie de personnes physiques dans l’intérêt principal desquelles elle a été constituée ou opère”, et donc ici, vous devez créer une catégorie en fonction du but social de votre ASBL, par exemple “football.euse.eur.s” pour un club de foot, « élèves » pour une école, « spectateur.trice.s et artistes » pour un théâtre, « patient.e.s » pour une maison médicale, …
A chaque bénéficiaire, vous pouvez uploader une « preuves » des déclarations réalisées, et donc :
- Pour les catégories 1 et 2 ci-dessus, vous uploadez les extraits de vos PV publiés au Moniteur
- Pour la catégorie 3, vous uploadez la convention bancaire, ou la convention passée avec le comptable
- Pour la catégorie 4, vous uploadez la dernière version publiée au Moniteur de l’article qui dans les statuts décrit le but social de l’ASBL.
Attention !
Concernant les bénéficiaires qui doivent être mentionnés dans la catégorie « personnes physiques ou, lorsque ces personnes n’ont pas encore été désignées, la catégorie de personnes physiques dans l’intérêt principal desquelles l’a(i)sbl ou la fondation a été constituée ou opère », ne mettez rien, car une ASBL n’est jamais constituée pour une ou plusieurs personnes définies.
Idem pour « Toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens le contrôle en dernier ressort sur l’ASBL (si cette personne n’a pas été citée dans les catégories ci-dessus) », vous ne mettez rien, car en mentionnant les bénéficiaires repris dans les catégories de 1 à 4 ci-dessus, vous avez mentionné l’ensemble des bénéficiaires, et donc, il NE FAUT PAS encoder dans le registre UBO la liste des membres de l’ASBL (ceux-ci qui doivent simplement être repris dans le registre des membres qui est disponible au siège de l’ASBL).
L’équipe Conseil de La Boutique de Gestion