
Le Registre UBO pour les ASBL
Pour le 30 septembre 2019, les ASBL doivent remplir le registre UBO ! A noter que le site du SPF finance (qui gère ce registre) prĂ©cise qu’il n’y aura pas de prolongation supplĂ©mentaire, mais que l’administration appliquera une politique de tolĂ©rance jusqu’au 31 dĂ©cembre 2019, pĂ©riode pendant laquelle aucune sanction ne sera appliquĂ©e.
Ce registre est une conséquence de l’application d’une directive européenne relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et à la limitation de l’utilisation des espèces. Toute structure, ASBL ou Société doit obligatoirement remplir ce registre pour y encoder leurs « bénéficiaires effectifs ».
Afin de pouvoir remplir ce registre, il faut s’identifier à l’aide de sa carte d’identité lorsque l’on est mandataire de l’ASBL (administrateur, délégué à la gestion quotidienne, comptable disposant d’un mandat pour la structure, …). La Boutique de Gestion ne peut donc pas réaliser ces démarches pour vous, mais rassurez-vous, la procédure n’est pas très compliquée.
Rendez-vous sur le site du SPF finances qui contient de nombreuses informations, et notamment une FAQ qui vous explique clairement la démarche à effectuer.
Par rapport aux bénéficiaire à encoder, et concernant les ASBL, il s’agit de :
- Les administra.teur.trice.s
- Le.la ou les dĂ©lĂ©guĂ©.e.s de la gestion journalière de l’ASBL
- Les personnes qui sont habilitĂ©es Ă reprĂ©senter l’association et qui ne seraient pas comprises dans les deux catĂ©gories prĂ©cĂ©dentes, ce qui pourrait ĂŞtre le cas si le comptable dispose d’un mandat au nom de l’ASBL, ou si certains travailleurs de votre structure disposent d’un mandat auprès de la banque.
- La « catĂ©gorie de personnes physiques dans l’intĂ©rĂŞt principal desquelles elle a Ă©tĂ© constituĂ©e ou opère », et donc ici, vous devez crĂ©er une catĂ©gorie en fonction du but social de votre ASBL, par exemple « football.euse.eur.s » pour un club de foot, « Ă©lèves » pour une Ă©cole, « spectateur.trice.s et artistes » pour un théâtre, « patient.e.s » pour une maison mĂ©dicale, …
A chaque bénéficiaire, vous pouvez uploader une « preuves » des déclarations réalisées, et donc :
- Pour les catégories 1 et 2 ci-dessus, vous uploadez les extraits de vos PV publiés au Moniteur
- Pour la catégorie 3, vous uploadez la convention bancaire, ou la convention passée avec le comptable
- Pour la catégorie 4, vous uploadez la dernière version publiée au Moniteur de l’article qui dans les statuts décrit le but social de l’ASBL.
Attention !
Concernant les bĂ©nĂ©ficiaires qui doivent ĂŞtre mentionnĂ©s dans la catĂ©gorie « personnes physiques ou, lorsque ces personnes n’ont pas encore Ă©tĂ© dĂ©signĂ©es, la catĂ©gorie de personnes physiques dans l’intĂ©rĂŞt principal desquelles l’a(i)sbl ou la fondation a Ă©tĂ© constituĂ©e ou opère », ne mettez rien, car une ASBL n’est jamais constituĂ©e pour une ou plusieurs personnes dĂ©finies.
Idem pour « Toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens le contrĂ´le en dernier ressort sur l’ASBL (si cette personne n’a pas Ă©tĂ© citĂ©e dans les catĂ©gories ci-dessus) », vous ne mettez rien, car en mentionnant les bĂ©nĂ©ficiaires repris dans les catĂ©gories de 1 Ă 4 ci-dessus, vous avez mentionnĂ© l’ensemble des bĂ©nĂ©ficiaires, et donc, il NE FAUT PAS encoder dans le registre UBO la liste des membres de l’ASBL (ceux-ci qui doivent simplement ĂŞtre repris dans le registre des membres qui est disponible au siège de l’ASBL).
L’équipe Conseil de La Boutique de Gestion