Les aides spécifiques : régions, FWB, Cocof

(Thématique 6)

Etant donnée la multiplicité  des domaines couverts par les subsides, les informations  reprises ci-après ne représentent pas l’ensemble des mesures disponibles.  Nous vous invitons à interpeller vos pouvoirs subsidiants afin de connaitre leur positionnement au vu de la situation.

Région Wallonne

Le Gouvernement Wallon réserve une enveloppe de 115 millions d’euros aux secteurs social, de la santé et de l’emploi. Cela se concrétise entre autre par 

• Une aide exceptionnelle de 75 millions d’euros pour le secteur santé et de l’aide à la personne: Hôpitaux (56.55 million pour 3 mois), maisons de repos (12,372 millions d’euros pour 3 mois soit 250 € trimestriels par lit), action sociale (abris de nuit, maison d’accueil, maisons de vie communautaire, relais Sociaux : 1 million d’euros pour engager du personnel), handicap (4,67 million d’euros pour 3 mois pour les surcoûts de salaires)

• Un maintien des subventions malgré la diminution, voire l’arrêt des activités pour les secteurs santé, action sociale, emploi et formation. Attention toutefois ! Si le chômage temporaire est activé, les subsides liés à l’emploi pendant cette période pourraient être perdus.

Le 22 avril, le gouvernement a précisé que, pour le secteur non marchand, les subventions des associations seront immunisée “lorsqu’elles peuvent prouver que la suppression de leurs activités est liée à la crise du Covid-19. Cette mesure vise à maintenir l’emploi dans le secteur associatif et de garantir la pérennité de ces acteurs répondant aux besoins essentiels de notre société avant, pendant et après la crise”.

Plus d’informations sur les mesures décidées par le Gouvernement wallon.

Fédération Wallonie-Bruxelles

• Mise en place d’un fonds d’urgence de 50 millions d’euros
• Mesures d’assouplissement des obligations en matière de subventions :
  • Le 7 avril 2020, le Gouvernement a créé un Fonds d’urgence et de soutien pour les opérateurs, les travailleurs et les usagers des secteurs frappés de plein fouet par la crise sanitaire du coronavirus COVID-19. Le 23 avril 2020, il a adopté les textes organisant l’accès à ce fonds par les Centres d’expression et de créativité, les Centres culturels, le théâtre, la musique, le cirque, la danse, le conte, les Centres d’art plastiques, les musées publics et privés, et le cinéma. L’objectif est d’apporter une aide urgente aux opérateurs subventionnés qui subissent d’importantes pertes de recettes en raison de l’annulation d’activités ou de la fermeture de lieux, lorsque ces recettes propres représentent une part substantielle de leurs recettes totales. Pour plus d’informations, consultez la FAQ consacrée à ce Fonds d’urgence pour les opérateurs.
  • Dans certaines conditions et sur base d’une demande auprès de l’administration, maintien des subventions malgré le non-respect des conditions d’octroi.
• Le prêt d’urgence lancé par le fonds d’investissement St’art pour la trésorerie des entreprises de la culture et de la créativité ayant comme objet principal la création, le développement, la production, la reproduction, la promotion, la diffusion ou la commercialisation de biens, de services et d’activités qui ont un contenu culturel, artistique et/ou patrimonial.
• Pour les milieux d’accueil :
  • tous les subsides sont maintenus, sans tenir compte de la baisse de fréquentation;
  • les subventions seront versées de manière anticipée pour éviter les problèmes de trésorerie;
  • des indemnités seront versées en fonction des besoins. L’ONE adressera prochainement un courrier explicatif concernant les modalités pratiques de l’octroi.
  • une aide d’urgence est prévue pour les milieux d’accueil. Les montants varient en fonction du type de milieu d’accueil subventionné ou pas.

Voir les communiqués de presse du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui concernent tous les secteurs et voir le portail dédié aux mesures de soutien budgétaire aux bénéficiaires de subventions accordées par la FWB

Pour le secteur culturel, la Fédération propose un point info et toute une série de FAQ. Des informations sont également disponibles sur le site de la Ministre Glatigny pour d’autres secteurs: enseignement, jeunesse, sport,…

Région de Bruxelles-Capitale, COCOM, COCOF

• Fonds Spécial « Covid-19 » de 29 millions d’€ répartis spécifiquement entre :
  • L’aide à domicile :  2.322 million d’€ pour 3 mois pour soutenir l’achat de matériel supplémentaire, réorganiser les tournées et mettre en place des canaux de communication électroniques ;
  • Les maisons de repos : 3.95 million d’€ pour 3 mois pour aménager les locaux et assurer les charges salariales supplémentaires ;
  • L’action sociale : 4.97 million d’€ pour 3 mois pour assurer entre autre, l’augmentation des capacités d’accueil pour les migrants, le renforcement des maraudes, du travail de rue et des maisons d’accueils pour les sans-abris.
  • L’aide aux personnes handicapées (ETA, services d’accompagnement, accueil et hébergement): 2.866 million d’€
• Maintien des subventions et simplification administratives pour l’ensemble des secteurs de la Santé, du Social, de l’Aide aux personnes de la Formation et de l’Insertion socioprofessionnelle ou encore de la Cohésion sociale ;
• COCOF : maintien des subventions facultatives pour les évènements devant avoir lieu du 1/3 au 30/4/2020 ayant été reportés. Les subventions pourront être utilisées pour payer les factures déjà engagées pour les évènements ayant été annulés et les modalités administratives de justification seront simplifiées.
• Une prime compensatoire est octroyée à certaines entreprises, dont des ASBL qui mènent des activités commerciales et qui se sont vu imposer une cessation de ces activités (voir la thématique 4 de ce dossier).
• Une prime unique de 2.000 € pour les organisation culturelles et créatives à caractère non lucratifs.

Pour plus d’informations, voir le portail de la Région de Bruxelles-Capitale consacré à la crise sanitaire et plus précisément les mesures de soutien au secteur de l’action sociale et de la santé.

Consultez également la FAQ proposée par 1819

Retrouvez le dossier complet COVID-19 sur notre site !

Un dossier préparé par l’équipe conseil de La Boutique de Gestion – Christelle Bernard –