Conseil juridique
Identifier toutes vos obligations en tant qu’employeur, ou comprendre tous les aspects juridiques et administratifs relatifs à la gestion de votre structure vous permettent de travailler sereinement et avec efficacité. Pour cela, deux conseillers juristes spécialisés vous accompagnent pour tout ce qui concerne la législation sociale et celle de votre ASBL ou de votre coopérative.
Ainsi, ils vous aideront au niveau de la rédaction de votre règlement de travail ou de contrats de travail, de la révision des statuts ou du ROI de votre ASBL, vous donneront des réponses à toutes vos questions liées à la législation sur le temps de travail, sur le bien-être, le statut de volontaire ou de travailleur associatif, le RGPD, le Code des Sociétés et des Associations (CSA)…
Les documents à votre disposition
Le service juridique tient à votre disposition toute une série de document et de modèles, pour cela, retrouvez les pages dédiées aux téléchargements.
Le service juridique
En fonction de vos besoins, les juristes de La Boutique de Gestion vous proposent des accompagnements adaptés à votre structure.
Le service juridique peut vous aider entre autre pour :
- la rédaction, modification et publication des documents de votre structure (statuts, ROI, mandats des administrateurs,…) et mise en conformité au Code des sociétés et des associations
- les démarches de dissolution ou de transformation (fusion, scission)
- la rédaction ou la relecture de diverses conventions qui concernent votre structure (partenariats, collaboration indépendante, etc.)
- …
Dès l’engagement de votre premier employé, contrat et règlement de travail sont nécessaires. La Boutique de Gestion peut vous accompagner dans ces démarches : rédaction du contrat de travail, adoption ou modification du règlement de travail, ou toute autre démarche à accomplir à ce niveau.
Grace aux accompagnements sur mesure proposés aux porteurs de projets, le service juridique réfléchit avec vous à la meilleure forme juridique à adopter pour votre projet et vous aide dans les démarches relatives à la création pas à pas de votre ASBL ou de votre coopérative agréée « entreprise sociale ». Si besoin, ces accompagnements sont menés en lien avec les autres services concernés (finances, RH…) : consultez notre page Projets en création pour plus d’informations à ce sujet.
Chaque nouvelle étape de la vie de votre structure est sans doute accompagnée de remises en question par rapport à son modèle de fonctionnent. Le service juridique peut repenser avec vous la gouvernance de votre structure, et adapter les rôles attribués à chacune des instances et fonctions à l’intérieur de votre structure (AG, organe d’administration, délégué à la gestion journalière, direction, coordination, bureau et comités divers), ainsi que pour adapter leur composition et fonctionnement. Pour en savoir plus, consultez la page consacrée à la gouvernance.
Depuis 2018, la grande majorité des structures, est également concernée par le traitement de données à caractère personnel et par l’application du RGPD. La Boutique de Gestion propose à ce sujet des accompagnements sur mesure, pour la mise en conformité par rapport au RGPD, en vous aidant à constituer votre registre de traitement, en relisant sous l’angle « protection des données » vos conventions de sous-traitance, et en rédigeant avec vous votre politique générale de traitement de données ou des clauses diverses.
Les formations juridiques
Pour aller plus loin dans ces différentes thématiques juridique, La Boutique de Gestion vous propose des formations courtes et pratiques qui vous donnent accès à un maximum d’outils et de repères pour permettre à votre structure de se développer en toute sérénité.
Nous vous invitons à consulter le programme des modules de formation suivante :
Le module Gouvernance
Le module Gestion sociale
N’hésitez pas à consulter l’offre globale de formation proposé par La Boutique de Gestion.
