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La procédure simplifiée de chômage temporaire consécutif à l’épidémie est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021

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Elle était en principe valable jusque fin juin puis, jusqu’au 30 septembre…

Le 24 septembre 2021, le cabinet fédéral, réuni en Kern, a décidé de prolonger la procédure de chômage temporaire jusqu’au 31 décembre 2021 inclus.

Par conséquent, l’intégralité du chômage temporaire dû au coronavirus peut, jusqu’à cette date, être considérée comme du chômage temporaire pour force majeure corona.

Celle-ci était en principe valable jusque fin septembre.

Il peut donc s’agir :

  • d’une suspension complète de l’exécution du contrat de travail (par exemple, à la suite d’une fermeture imposée)
  • d’une suspension partielle de l’exécution du contrat de travail, où le travailleur peut encore travailler certains jours par semaine.

La carte de contrôle

Jusqu’au 31.12.2021 inclus, l’employeur n’est plus tenu de délivrer une carte de contrôle C3.2A aux travailleurs mis en chômage temporaire, et ce, quel que soit le motif du chômage temporaire (donc pas non plus si le travailleur est mis en chômage temporaire pour raison d’intempéries).

Pour rappel, peuvent également être mis en chômage temporaire pour force majeure corona jusqu’au 31.12.2021 :

  • les travailleurs qui ne sont pas malades mais qui doivent rester à leur domicile en raison d’une quarantaine;
  • les personnes qui doivent s’absenter du travail pour la garde d’un enfant à la suite de la fermeture de la crèche, de l’école ou du centre d’accueil pour personnes handicapées, en raison d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus;
  • les travailleurs qui ne peuvent pas travailler en raison de la garde d’un enfant parce que l’enfant est en quarantaine

A noter que jusque fin décembre 2021, un précompte professionnel dérogatoire réduit de 15% est retenu sur les allocations.

N’hésitez pas à contacter votre secrétariat social pour vous aider dans ces démarches !

En savoir plus sur le site de l’ONEM.

Une brève préparée par l’équipe Gestion sociale de La Boutique de Gestion – Sandra Restaino –

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