Objectif

• Calculer les compteurs vacances de son personnel ;
• Connaitre les règles à respecter concernant la planification des vacances ;
• Savoir calculer un pécule de vacances (pécule en service et en cas de départ) ;
• Pouvoir répondre aux questions classiques du personnel sur leur droit aux vacances.

Contenu

La journée de formation, animée par une juriste en droit du travail, sera structurée en 3 parties :

• Les principes du droit aux vacances et le champ d’application de la réglementation en matière de vacances annuelles
• L’octroi du droit aux congés payés :
  – Calcul de la durée des vacances pour les ouvriers et les employés ;
  – Périodes assimilées ou non assimilées ;
  – Travailleurs à temps partiel ;
  – Impact d’un changement de régime de travail ;
  – Règles de fixation des vacances et cas particuliers (ex. cumul maladie);
  – Fermeture annuelle et droit aux vacances insuffisant (principe, formalités) ;
  – Jours de vacances annuelles non pris ;
  – Solution si droit aux vacances insuffisant : vacances européennes, vacances-jeunes, vacances seniors ;
• Le pécule de vacances
  – Calcul du pécule de vacances en service et en cas de départ ;
  – Régime ONSS et Précompte professionnel des pécules de vacances

La journée sera ponctuée d’exercices pratiques permettant aux participants d’assimiler la matière proposée.