Objectif

Calculer les compteurs vacances de son personnel.

Connaitre les règles à respecter concernant la planification des vacances.

Calculer un pécule de vacances (pécule en service et en cas de départ).

Pouvoir répondre aux questions classiques du personnel sur leur droit aux vacances.

Contenu

La journée de formation, animée par une juriste en droit du travail, sera structurée en 3 parties :

Les principes du droit aux vacances et le champ d’application de la réglementation en matière de vacances annuelles

L’octroi du droit aux congés payés

• calcul de la durée des vacances pour les ouvriers et les employés ;
• périodes assimilées ou non assimilées ;
• travailleurs à temps partiel ;
• impact d’un changement de régime de travail ;
• règles de fixation des vacances et cas particuliers (ex. cumul maladie);
• fermeture annuelle et droit aux vacances insuffisant (principe, formalités) ;
• jours de vacances annuelles non pris ;
• solution si droit aux vacances insuffisant : vacances européennes, vacances-jeunes, vacances seniors ;

Le pécule de vacances

• calcul du pécule de vacances en service et en cas de départ ;
• régime ONSS et Précompte professionnelle des pécules de vacances

La journée sera ponctuée d’exercices pratiques permettant aux participants d’assimiler la matière proposée.