Objectif

Cerner la notion de marché public de faible montant (inférieur à 30.000 €).

Mettre en place des procédures garantissant le respect de la réglementation.

Contenu

Les structures subventionnées sont généralement soumises à la législation sur les marchés publics.

Pour beaucoup d’entre elles, rares sont les dépenses qui dépassent 30 000 € et nécessitent le recours à des procédures lourdes et formelles.

Cette formation abordera :

• la définition d’un marché public de faible montant : comment calculer le montant concerné?
• les grands principes qui sous-tendent la réglementation relative aux marchés publics;
• les modalités pratiques à respecter : comment procéder concrètement, les éléments à conserver…

• Je comprends les bases de la législation RGPD
• RGPD : Je réalise mon registre de traitements et je mets ma structure en conformité
• J’optimalise la gestion et le partage des documents dans mon équipe
• J’appréhende la législation relative aux marchés publics
• Je maîtrise les marchés publics de faible montant