Objectif
Cerner la notion de marché public de faible montant (inférieur à 30.000 €).
Mettre en place des procédures garantissant le respect de la réglementation.

Contenu
Les structures subventionnées sont généralement soumises à la législation sur les marchés publics.
Pour beaucoup d’entre elles, rares sont les dépenses qui dépassent 30 000 € et nécessitent le recours à des procédures lourdes et formelles.
Cette formation abordera :
- la définition d’un marché public de faible montant : comment calculer le montant concerné?
- les grands principes qui sous-tendent la réglementation relative aux marchés publics;
- les modalités pratiques à respecter : comment procéder concrètement, les éléments à conserver…
En pratique
En visioconférence, le 15 déc 2022
A Bruxelles, le 19 janv 2023
Consultez notre page sur les informations pratiques des formations en visioconférence.
De 9h30 à 12h30, 95 euros.
Bienvenue dans notre espace formations 27 mai 2021
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Les formations Gestion Quotidienne
- Je comprends les bases de la législation RGPD
- RGPD : Je réalise mon registre de traitements et je mets ma structure en conformité
- J’optimalise la gestion et le partage des documents dans mon équipe
- J’appréhende la législation relative aux marchés publics
- Je maîtrise les marchés publics de faible montant