1. Objectifs
Cerner la notion de marché public de faible montant (inférieur à 30.000 €).
Mettre en place les procédures garantissant le respect de la réglementation.
2. Contenu
Les structures subventionnées sont généralement soumises à la législation sur les marchés publics. Pour beaucoup d’entre elles, rares sont les dépenses qui dépassent 30 000 € et nécessitent le recours à des procédures lourdes et formelles.
Cette formation d’une demi journée abordera :
- la définition d’un marché public de faible montant : comment calculer le montant concerné?
- les grands principes qui sous-tendent la réglementation relative aux marchés publics
- les modalités pratiques à respecter : procédure à mettre en place, les éléments à conserver,…
3. En pratique
A Bruxelles, le 18 janv 2024
En visioconférence, le 19 mars 2024
De 9h30 à 12h30, 100 euros.
Inscription disponible à partir du 1er juin
Bienvenue dans notre espace formations 27 mai 2021
Bienvenue dans notre espace formations !
Les formations Gestion Quotidienne
- Je comprends les bases de la législation RGPD
- RGPD : Je réalise mon registre de traitements et mets ma structure en conformité
- J’optimalise la gestion et le partage des documents dans mon équipe
- J’organise ma boite mail et mes différents outils de communication internes
- J’appréhende la législation relative aux marchés publics
- Je maîtrise les marchés publics de faible montant
Remarque
Tout au long de la formation, des exemples concrets, des outils et modèles seront proposés aux participant·e·s afin de permettre une application directe de la procédure.