Les formations

Je maîtrise les marchés publics de faible montant

1. Objectifs

Cerner la notion de marché public de faible montant (inférieur à 30.000 €).

Mettre en place les procédures garantissant le respect de la réglementation.

2. Contenu

Les structures subventionnées sont généralement soumises à la législation sur les marchés publics. Pour beaucoup d’entre elles, rares sont les dépenses qui dépassent 30 000 € et nécessitent le recours à des procédures lourdes et formelles.

Cette formation d’une demi journée abordera :

  • la définition d’un marché public de faible montant : comment calculer le montant concerné?
  • les grands principes qui sous-tendent la réglementation relative aux marchés publics
  • les modalités pratiques à respecter : procédure à mettre en place, les éléments à conserver,…

Remarque

Tout au long de la formation, des exemples concrets, des outils et modèles seront proposés aux participant·e·s afin de permettre une application directe de la procédure.

3. En pratique

En visioconférence, le 19 mars 2024

De 9h30 à 12h30, 100 euros.

Inscription disponible à partir du 1er juin

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