1. Objectif
Identifier les différents mandats au sein d’une ASBL : administrateur, délégué à la gestion journalière, mandataire spécial, et recoupez ces notions avec le statut de salarié ou de volontaire.
Cerner le régime de responsabilité contenu dans le CSA.
Assimiler les bonnes pratiques et les mécanismes de protection pour exercer ce mandat en toute sérénité.
2. Contenu
Cette formation s’organise en 2 temps :
Une vidéo qui apporte les réponses aux questions suivantes :
- est-ce que ces mandats peuvent avoir des conséquences sur la responsabilité personnelle et le patrimoine de ceux qui les assument ?
- comment éviter d’engager sa responsabilité personnelle ? Quels sont les mécanismes de protection ?
- quelles sont les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour baliser les droits et devoirs de chacune des instances et de chacune des personnes liées à l’ASBL (administrateurs, membres, travailleurs, volontaires, …)
- quels sont les régimes spéciaux, en fonction de la taille de l’ASBL, ou dans le cas des ASBL en difficulté ou en faillite ?
Une séance d’approfondissement qui permettra d’aller plus loin dans la matière et de répondre aux questions précises des participants.
3. En pratique
Séance d’approfondissement en Visioconférence, le 09 nov 2023 de 17h00 à 20h00
Séance d’approfondissement en Visioconférence, le 22 mai 2024 de 09h30 à 12h30
120 euros.
Bienvenue dans notre espace formations 27 mai 2021
Bienvenue dans notre espace formations !
Les formations Droit des ASBL
- CSA et ASBL : je mets à jour mes connaissances
- Je comprends le fonctionnement des ASBL et je maitrise les démarches administratives
- Je mets mes statuts en conformité avec le CSA
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- Je m’investis dans un mandat d’administrateur, quelles sont mes responsabilités ?
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Remarque
Afin de rendre cette formation la plus pratique possible, il vous est demandé de visionner la vidéo qui présente les aspects théoriques.
Ensuite, d’envoyer au formateur via le questionnaire un cas pratique que vous avez vécu, ou les questions concrètes que vous vous posez par rapport à la responsabilité du CA. Ces éléments sont abordés de manière anonyme et en toute confidentialité lors de la séance d’approfondissement.
Ces outils sont disponibles sur votre espace personnel dès votre inscription.