Objectifs

Identifier et comprendre les obligations fiscales (TVA, impôt et taxe compensatoire) liées aux activités développées au sein de la structure.
Comprendre l’impact du CSA sur les obligations fiscales des ASBL.

Contenu

La formation s’organisera autour de trois thématiques :

• la TVA;
• définition de la TVA;
• opérations exemptées selon l’article 44 du Code TVA obligations liées à l’assujettissement à la TVA : facturation, listing clients, déclaration,…
• types d’assujettissements (mixte, franchisé, exempté, …) : explication de ces différentes catégories et des obligations qu’elles impliquent;
• l’impôt des sociétés ou des personnes morales;
• identification du type d’impôt applicable pour son ASBL présentation générale des bases imposables dans le cas de l’impôt des sociétés ou dans le cas de l’impôt des personnes morales;
• la taxe compensatoire des droits de succession;
• fonctionnement et raison d’être de cette taxe;
• présentation du mode de calcul et des formalités à remplir.

L’ensemble de ces matières sera abordé à la lumière du nouveau Code des Sociétés et des Associations afin d’en déterminer le réel impact fiscal pour les ASBL.