Objectifs
- Identifier et comprendre les obligations fiscales (TVA, impôt et taxe compensatoire) liées aux activités développées au sein de la structure
- Comprendre l’impact du CSA sur les obligations fiscales des ASBL
Contenu
La formation s’organisera autour de trois thématiques :
La TVA
- définition de la TVA
- opérations exemptées selon l’article 44 du Code TVA obligations liées à l’assujettissement à la TVA : facturation, listing clients, déclaration,…
- types d’assujettissements (mixte, franchisé, exempté, …) : explication de ces différentes catégories et des obligations qu’elles impliquent
L’impôt des sociétés ou des personnes morales
Identification du type d’impôt applicable pour son ASBL, présentation générale des bases imposables dans le cas de l’impôt des sociétés ou dans le cas de l’impôt des personnes morales
La taxe compensatoire des droits de succession
- fonctionnement et raison d’être de cette taxe
- présentation du mode de calcul et des formalités à remplir
L’ensemble de ces matières sera abordé à la lumière du nouveau Code des Sociétés et des Associations afin d’en déterminer le réel impact fiscal pour les ASBL
En pratique
En visioconférence, le 23 mars 2023
Consultez notre page sur les informations pratiques des formations en visioconférence
De 9h30 à 12h30, 95 euros.
Bienvenue dans notre espace formations 27 mai 2021
Bienvenue dans notre espace formations !
Les formations en Gestion financière
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- Je construis méthodiquement le budget et le plan de trésorerie de ma structure
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