Objectifs

Connaître et comprendre les éléments essentiels de la législation sociale : les obligations de l’employeur ; les différents types de contrat de travail ; les causes de suspensions et la rupture du contrat ; …

Contenu

Durant les 2 jours et demi de formations, les éléments suivants seront présentés :

• les obligations de l’employeur pour l’occupation de travailleurs salariés en matière de cotisations sociales, de précompte professionnel, d’assurance-loi et de prévention et protection au travail (bien-être au travail);
• la tenue des documents sociaux en cours de contrat de travail : registre du personnel (Dimona), comptes individuels, fiche de paie, Dmfa, règlement de travail;
• Les différents types de contrats de travail et des éléments essentiels qui les composent;
• Les conseils et informations utiles sur les différentes manières de mettre un terme au contrat de travail ainsi que les obligations de l’employeur : outplacement, motivation du licenciement, congé de sollicitation, remise des documents sociaux,…
• Les différentes causes de suspension du contrat de travail : le fonctionnement des vacances annuelles, le droit au salaire garanti, les congés divers (maternité, paternité, circonstance,…), les interruptions de carrières (crédit-temps et congés thématiques).Tout au long de la formation de multiples exercices et exemples sont proposés: rédaction d’un contrat, calcul du délai de préavis, du droit aux vacances, du salaire garanti,…

Cette formation aborde ces points de manière général. Un approfondissement et une analyse des cas particuliers restera possible via un accompagnement individuel. Celui-ci fera l’objet d’un devis précis afin d’identifier les besoins d’accompagnement.