1. Objectif

Découvrir et comprendre la réglementation sur les marchés publics.

Identifier les différentes étapes à suivre pour respecter au mieux cette réglementation.

2. Contenu

Les structures subventionnées sont généralement soumises à la législation sur les marchés publics.

Cette formation d’une journée abordera :

– Le contexte et les grands principes qui sous-tendent la réglementation relative aux marchés publics

– Les notions principales et points d’attention qui jalonnent les différentes étapes :

• préparation d’un marché public : déterminer l’objet, le montant, rédiger le cahier des charges,…
• passation d’un marché public : les différentes procédures, le formalisme à respecter, l’analyse des offres,…
• exécution d’un marché public : les possibilités de modification d’un marché en cours, quelles actions en cas de problèmes,…