Un peu de patience...

Les formations

J’adapte mes statuts sur base du nouveau Code des Sociétés et des Associations

Objectif

Adapter les statuts de l’ASBL sur base des nouvelles dispositions prévues dans le Code des Sociétés et des Associations (CSA).
Veiller à y intégrer des principes de bonne gouvernance afin de faciliter le fonctionnement de l’ASBL.

boutiquedegestion.be Formations module Droit des ASBL

Contenu

Pour illustrer la matière exposée lors de la demi-journée de formation, le modèle de statuts développé par La Boutique de Gestion servira de support.
Le contenu des statuts est commenté dans sa globalité. Les éléments à ajouter ou à modifier dans les statuts pour répondre aux nouvelles exigences du CSA sont expliqué de manière détaillée.

Les modifications suivantes sont notamment abordées sous un angle pratique :

  • La rédaction du but social et de l’objet;
  • Les règles de fonctionnement, de compétences, et de responsabilités au niveau de l’organe d’administration et de l’AG;
  • Les nouvelles mentions obligatoires sur les actes, factures, publications, …
    Les autres aspects inclus dans le CSA : conflits d’intérêts, votes et majorités, délégation à la gestion journalière, responsabilité des administrateurs…;
  • Les dispositions utiles à ajouter aux statuts et qui améliorent votre gouvernance.

Les participants sont invités prendre leurs statuts pour qu’ils puissent directement échanger et faire le lien entre l’exposé et leur réalité.

En pratique

En visioconférence, le 17 septembre, le 13 octobre, le 16 novembre ou le 1er décembre 2020.

A Namur, le 14 janvier, le 25 mars ou le 20 mai 2021.

A Bruxelles, le 9 février, le 29 avril ou le 17 juin 2021.

Matinée, de 9h30 à 12h30, 70 euros.

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