Objectif

Adapter les statuts de l’ASBL sur base des nouvelles dispositions prévues dans le Code des Sociétés et des Associations (CSA).

Veiller à y intégrer des mécanismes favorisant la bonne gouvernance, afin de faciliter le fonctionnement de l’ASBL.

La formation s’adresse aux personnes désireuses de mettre leurs statuts à jour. Pour suivre cette formation, il est utile d’avoir un pré requis relatifs au  fonctionnement des ASBL. Ces notions sont expliquées dans le cadre de la formation ‘Je comprends le fonctionnement des ASBL au regard du CSA’.

Contenu

Pour illustrer la matière exposée lors de la demi-journée de formation, le modèle de statuts développé par La Boutique de Gestion servira de support.
Le contenu des statuts est commenté dans sa globalité. Les éléments à ajouter ou à modifier pour répondre aux nouvelles exigences du CSA sont expliqués de manière détaillée.
Les modifications suivantes sont notamment abordées sous un angle pratique :

• la rédaction du but social et de l’objet;
• les règles de fonctionnement, de compétences, et de responsabilités au niveau de l’organe d’administration et de l’AG;
• les nouvelles mentions obligatoires sur les actes, factures, publications, …
• les autres aspects inclus dans le CSA : conflits d’intérêts, votes et majorités, délégation à la gestion journalière, responsabilité des administrateurs…
• les dispositions utiles à ajouter aux statuts et qui améliorent votre gouvernance.

Les participants sont invités prendre leurs statuts pour qu’ils puissent directement échanger et faire le lien entre l’exposé et leur réalité.