Objectif

Adapter les statuts de l’ASBL sur base des nouvelles dispositions prévues dans le Code des Sociétés et des Associations (CSA).
Veiller à y intégrer des principes de bonne gouvernance afin de faciliter le fonctionnement de l’ASBL.

Contenu

Pour illustrer la matière exposée lors de la demi-journée de formation, le modèle de statuts développé par La Boutique de Gestion servira de support.
Le contenu des statuts est commenté dans sa globalité. Les éléments à ajouter ou à modifier dans les statuts pour répondre aux nouvelles exigences du CSA sont expliqué de manière détaillée.

Les modifications suivantes sont notamment abordées sous un angle pratique :

• La rédaction du but social et de l’objet;
• Les règles de fonctionnement, de compétences, et de responsabilités au niveau de l’organe d’administration et de l’AG;
• Les nouvelles mentions obligatoires sur les actes, factures, publications, …
  Les autres aspects inclus dans le CSA : conflits d’intérêts, votes et majorités, délégation à la gestion journalière, responsabilité des administrateurs…;
• Les dispositions utiles à ajouter aux statuts et qui améliorent votre gouvernance.

Les participants sont invités prendre leurs statuts pour qu’ils puissent directement échanger et faire le lien entre l’exposé et leur réalité.