J-30 pour le travail associatif
Pour rappel, suite à un arrêt rendu en avril dernier par la Cour Constitutionnelle dont nous avions déjà parlé sur le site de La Boutique de Gestion, la loi sur le travail associatif sera annulée le 31 décembre.
Plus d’activités possibles dans ce cadre à partir du 1er janvier
Concrètement, plus aucune activité ne pourra être menée dans le cadre du travail associatif au-delà de cette date.
A partir du 1er janvier, en dehors des personnes sous contrat de travail, ou en dehors des hypothèses de collaboration avec des personnes ayant le statut d’indépendant, les ASBL ne pourront plus avoir recours qu’au volontariat.
Une proposition de loi à l’avenir incertain
Une proposition de loi tentant de « corriger le tir » pour le travail associatif a été déposée le 8 juillet dernier à la Chambre (pour plus de détails, consultez le site de la chambre et le texte précis de cette proposition (pdf)).
Cette proposition n’est donc pas encore adoptée. Elle a fait l’objet d’ un avis du Conseil d’Etat (pdf) (le 9 octobre) et d’un avis du Conseil National du Travail (pdf) (le 27 octobre). L’un comme l’autre semblent relever un certain nombre de points négatifs relativement à ce texte.
La Boutique de Gestion vous tiendra au courant de l’évolution de ce dossier.
Une brève préparée par l’équipe conseil de La Boutique de Gestion – Loïc Bodson –
