Inondations : quelles possibilités s’offrent aux travailleurs et aux employeurs directement impactés

Suite aux intempéries de la semaine dernière, de nombreux travailleurs n’ont pas pu se rendre au travail et d’autres n’ont pas su travailler.  Que faire dans ces circonstances ?

• Le travailleur directement impacté par des dommages matériels graves

Ce dernier peut solliciter un congé pour raison impérieuse de maximum 10 jours non rémunérés. Certains secteurs ou entreprises offrent plus et parfois même rémunèrent ces jours d’absence. Il est assez simple de vérifier si votre secteur n’a pas négocié de meilleures conditions, il suffit d’utiliser le moteur de recherche du SPF Emploi.

• Le travailleur qui ne peut exécuter son travail en raison des intempéries ou qui ne peut rejoindre son lieu de travail

Dans ces hypothèses, le chômage temporaire pour intempéries pourra, dans le respect de certaines conditions, être invoqué par l’employeur pour son travailleur.

Les conditions sont similaires tant pour les ouvriers que pour les employés, elles sont les suivantes :

Impossibilité de rejoindre le lieu de travail	Impossibilité d’exécuter le travail
– Exécution totalement impossible. Cette condition n’est pas remplie, p. ex. si le travailleur peut télétravailler.	– Exécution totalement impossible. Cette condition n’est pas remplie, p. ex. si le travailleur peut télétravailler.
– Le travailleur n’a pas déjà pris de jours de congé ou de récupération pour ces jours.	– Le travailleur n’a pas déjà pris de jours de congé ou de récupération pour ces jours.
– Le travailleur n’a pas droit au salaire journalier garanti sur la base de l’article 27 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (il ne peut donc pas déjà s’être mis en chemin pour rejoindre son lieu de travail).	– Le travailleur n’a pas droit au salaire journalier garanti sur la base de l’article 27 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (il ne peut donc, p. ex., pas déjà avoir entamé ses tâches journalières ni être déjà arrivé au travail).
– Le travailleur ne peut rejoindre son lieu de travail d’aucune autre manière (p.ex. moyen de transport propre, moyens de transports alternatifs…)	– Aucun travail de remplacement n’est envisageable (p. ex. des travaux de rangement)

Pour bénéficier du chômage temporaire pour force majeure, la procédure classique doit, en principe, être suivie.

Autrement dit, l’employeur doit envoyer à l’ONEM une communication de chômage temporaire pour force majeure ou intempéries. Pour la période du 14 juillet au 20 juillet 2021 inclus, le chômage temporaire sera accepté sans communication. Dans ce cas, pour la période de chômage temporaire (DRS WECH 5), l’employeur doit, dans la déclaration de risque social, pour les jours de chômage temporaire, uniquement mentionner « force majeure » (avec code nature du jour 5.4) ou « intempéries » (avec code nature du jour 5.2) et indiquer « circonstances météorologiques exceptionnelles » comme raison pour la force majeure ou les intempéries.

Sources :

Communication de l’Onem en raison des conditions météorologiques exceptionnellement mauvaises

CCT n° 45 du 19 décembre 1989 instaurant un congé pour raisons impérieuses