Objectifs

Connaître et comprendre les éléments essentiels de la législation sociale : les obligations de l’employeur ; les différents types de contrat de travail ; les cas de rupture de contrats ; le fonctionnement des vacances annuelles ; …

Contenu

Durant les 2 demi-journées de formations, les éléments suivants seront présentés :

• Les obligations de l’employeur pour l’occupation de travailleurs salariés en matière de cotisations sociales, de précompte professionnel, d’assurance-loi et de prévention et protection au travail (bien-être au travail).
• La tenue des documents sociaux : registre du personnel (Dimona), comptes individuels, fiche de paie, Dmfa, déclaration fiscale, règlement de travail.
• Les différents types de contrats de travail et des éléments essentiels qui les composent.
• Les différentes formes de rupture de contrat de travail et les différentes causes de suspension du contrat de travail

L’ensemble de ces points sont abordés de manière général. Un approfondissement et une analyse des cas particuliers restera possible via un accompagnement individuel. Celui-ci fera l’objet d’un devis précis afin d’identifier les besoins d’accompagnement.

Tout au long de la formation de multiples exemples et modèles sont proposés: Un contrat de travail, calcul du délai de préavis, du droit aux vacances, …

Lors de ces 2 demi journées de formation, nous proposons le programme suivant :
– les obligations de l’employeur
– les différents types de contrats de travail
– les cas de suspensions et de ruptures de contrats
– le fonctionnement des vacances annuelles