Un peu de patience...

Les formations

La gestion quotidienne de mon ASBL au regard du nouveau Code des Sociétés et des Associations

Objectif de la formation

Depuis mai 2019, un nouveau Code (CSA) s’applique aux associations. Il fait partie d’une importante réforme qui a des implications pour la gestion des ASBL au quotidien.

Sur base de ce nouveau cadre nous proposons de :

  • Cerner la définition, la philosophie et la raison d’être des ASBL
  • Identifier sur base d’une ligne du temps les obligations contenues dans les différentes réglementations applicables aux ASBL
  • S’approprier des modèles et canevas permettant d’appliquer ces différentes obligations
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Contenu

A la lumière du CSA et des modification qu’il entraine pour les ASBL:

  • Présentation des notions fondamentales en droit des ASBL (AG, CA, membres, tiers, organes de représentation, délégation journalière, organes, mandataires, majorités…)
  • Présentation d’un échéancier global et général des obligations administratives découlant de la loi sur les ASBL sur une année. Un aperçu des obligations comptables, fiscales et sociales sont aussi abordées.

Ces notions théoriques seront mises en pratique grâce aux outils et modèles proposés tout au long de la formation comme par exemple : modèle de statuts, convocations, procès-verbaux de l’AG et du CA, registre des membres, composition du CA, formulaires et déclarations diverses, …

En pratique

A Namur, le 22 octobre 2019 ou le 16 janvier 2020 ou le 11 mai 2020.

A Bruxelles, le 19 novembre 2019 ou le 3 mars 2020.

1 jour, de 9h30 à 16h30, 125 euros.

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