Objectifs
Depuis mai 2019, une nouvelle législation s’applique aux associations : le Code des Sociétés et des Associations (CSA)
Sur base de ce nouveau cadre nous proposons de :
- Cerner la définition, la philosophie et la raison d’être des ASBL
- Cerner le fonctionnement de base et le rôle des instances au sein d’une ASBL
- Identifier les obligations reprises dans le CSA et applicables aux ASBL
- Présenter les différents modèles et canevas permettant d’appliquer ces différentes obligations (modèles de PV, de convocations,…)
Pour ce dernier point, nous vous présenterons ces outils de manière globale et nous vous guiderons sur notre site où tous ces documents sont à votre disposition.
Cette formation est destinée aux personnes qui veulent maitriser le fonctionnement des ASBL et celles qui veulent se mettre à jour suite à ce nouveau CSA.
Contenu
Cette formation d’une demi-journée détaille les éléments suivants :
- les notions fondamentales en droit des ASBL (AG, CA, membres, tiers, organes de représentation, délégation journalière, organes, mandataires, …)
- un échéancier global et démarches concrètes concernant les obligations administratives découlant du CSA sur une année
- les différents modèles proposés par la Boutique de Gestion : modèle de statuts, convocations, procès-verbaux de l’AG et du CA, registre des membres, composition du CA, parutions au Moniteur belge, formulaires et déclarations diverses, … permettant la mise en pratique des notions théoriques.
Au programme de cette formation nous proposons de présenter les différents modèles et canevas permettant d’appliquer ces différentes obligations (modèles de PV, de convocations,…)
Pour ce dernier point, nous vous présenterons ces outils de manière globale et nous vous guiderons sur notre site où tous ces documents sont à votre disposition.
En pratique
En visio-conférence, le 11 mai et le 18 juin 2020.
1 matinée, de 9h30 à 12h30, 65 euros.
