En ce premier avril 2020, n’oubliez pas de compléter le Rapport annuel du SIPPT
En tant qu’employeur, vous êtes tenu de rédiger le rapport annuel du Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail.
En effet, vous avez l’obligation de prendre les mesures qui s’imposent pour promouvoir le bien-être de vos travailleurs peu importe leur nombre.
Ce rapport doit traduire le fonctionnement et les activités du Service Interne et de Protection au Travail au cours de l’année précédente (exercice 2019)
A quoi sert un Service Interne de Prévention et Protection au Travail?
Chaque employeur, quelle que soit la taille de sa structure, a l’obligation de créer un Service Interne de Prévention et Protection au Travail (SIPPT). Ce SIPPT doit être composé d’au moins un conseiller en prévention, choisi parmi ses travailleurs.
Dans les structures occupant moins de 20 travailleurs, l’employeur (par délégation, la coordination ou la direction) peut assumer lui-même cette fonction. Dans cette hypothèse, il est tenu de chaque fois faire appel à un Service Externe pour la Protection et la Prévention au Travail (SEPPT) lorsqu’il ne peut assumer seul les missions.
Quel est l’objectif de ce rapport ?
L’objectif de ce rapport est de donner une vision globale des mesures de prévention qui ont été adoptées l’année antérieure au sein de votre ASBL. Par ailleurs, il sert à résumer l’ensemble des données relatives au domaine du bien-être au travail. Ce rapport contient ainsi les informations relatives à la sécurité et la santé des travailleurs (telles que le nombre d’accidents du travail, les interventions psychosociales informelles et formelles…).
Quel formulaire compléter ?
Il existe trois formulaires différents qui permettent d’établir le rapport annuel :
- Le formulaire A est destiné aux employeurs ayant un service interne pour la prévention et la protection au travail sans sections.
- Le formulaire B est destiné aux employeurs ayant un service interne pour la prévention et la protection au travail avec sections.
Lorsque l’employeur crée un service pour la prévention et la protection au travail avec une section pour chaque unité de l’entreprise pour laquelle un comité devait être créé. - Le formulaire C est destiné aux groupes d’employeurs qui organisent un service commun pour la prévention et la protection au travail.
En général, les employeurs du secteur associatif doivent utiliser le formulaire A.
Comment compléter le formulaire ?
Lors de la rédaction du rapport, vous pouvez vous aider d’une note explicative disponible sur le site du SPF Emploi travail et Concertation sociale. Cette note est un véritable outil pour remplir correctement le formulaire.
Cette note explicative est directement disponible en version pdf sur notre site.
Ces trois formulaires sont téléchargeables directement sur notre site :
- Le Formulaire A en version zip (Word remplissable)
- Le Rapport Annuel SIPP 2019 Formulaire B en version zip (Word remplissable)
- Rapport Annuel SIPP 2019 Formulaire C en version zip (Word remplissable)
Sources :
– site web SPF Emploi
– Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail, M.B. 31 mars 1998, p. 9807 ; Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, M.B. 31 mars 1998, p. 9800.
