Les documents en droit du travail à télécharger

Retrouvez ici tous les documents droit du travail mis à votre disposition. N’hésitez pas à les diffuser, les utiliser et transmettre le lien complet de la page en faisant un copier/coller de l’url.

13 fichier(s) à télécharger dans la rubrique :
Droit du travail - Chiffres utiles

  Revenu minimum mensuel moyen garanti du Conseil national du travail (161,3 KiB)
Mise à jour 4 avril 2022

  Pension – Plafond de revenus pour les pensionnés exerçant une activité complémentaire (194,5 KiB)
Mise à jour le 13 janvier 2022

  Saisies et cessions de salaire : plafonds salariaux (193,7 KiB)
Mise à jour 13 janvier 2022

  Petites indemnités pour les artistes (163,2 KiB)
Mis à jour le 13 janvier 2022

  Avantage ICT (Technologie de l’information et de la communication) (187,1 KiB)

  Avantage de toute nature : chauffage, électricité, logement (167,4 KiB)

  Avantages non-récurrents liés aux résultats (159,3 KiB)

  Primes et cadeaux (189,4 KiB)

  Forfaits ONSS : dépenses propres à l’employeur (161,8 KiB)

  Indemnité de frais pour l’utilisation du véhicule privé à des fins professionnelles (151,5 KiB)
Mise à jour 14 juillet 2021

  Indemnité de frais pour l’utilisation du véhicule privé à des fins professionnelles en CP 329.02 (178,2 KiB)
Mis à jour le 13 janvier 2022

  Contrat de travail – Montants de rémunération prévus par la loi du 03.07.1978 (198,8 KiB)

  Démarches à réaliser lorsque l’entreprise devient employeur (102,5 KiB)
Un tableau complet avec toutes les démarches à effectuer lorsque l'entreprise devient employeur

2 fichier(s) à télécharger dans la rubrique :
Droit du travail - Règlement de travail

  Modèle de Règlement de Travail (2,0 MiB)
Chaque association doit, au moment de devenir employeur, établir son règlement de travail...
Document mis à jour le 31 août 2021

  Procédures de rédaction et de modification du Règlement de Travail (674,0 KiB)

9 fichier(s) à télécharger dans la rubrique :
Droit du travail - Modèle de contrat

  Modèle de contrat à durée indéterminée (187,1 KiB)

  Modèle de contrat à durée déterminée (191,7 KiB)

  Modèle de contrat de travail à durée déterminée tiers-temps (200,4 KiB)
Contrat de travail à durée déterminée. Dérogation à la durée hebdomadaire minimale du 1/3 temps – Arrêté royal du 21 décembre 1992

  Modèle de contrat de remplacement (243,8 KiB)

  Modèle de contrat à temps partiel variable (184,6 KiB)
Modèle de contrat prévoyant un horaire variable organisé dans le cadre d’un régime variable de travail sur une période de référence.

  Modèle de contrat d'étudiant (379,4 KiB)
(mise à jour : 15 septembre 2020)

  Modèle d'avenant au contrat concernant la modification de l’horaire de travail (174,8 KiB)

  Modèle de contrat de travail à durée déterminée - Article 17 Travailleur du secteur socio-culturel et sportif (288,5 KiB)

  Demande du travailleur pour bénéficier d’un volontariat fiscal (144,4 KiB)

5 fichier(s) à télécharger dans la rubrique :
Droit du travail - Coronavirus

  Convention de télétravail en cas de force majeure : coronavirus (254,4 KiB)

  Notification collective chômage temporaire pour force majeure suite au coronavirus (170,7 KiB)

  Notification individuelle chômage temporaire pour force majeure suite au coronavirus (169,0 KiB)

  Formulaire de demande de reconnaissance comme entreprise en difficulté (31,9 KiB)
Reconnaissance comme entreprise en difficulté par le Ministre de l'Emploi en application de l'Article 77/1 de la Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

  Attestation Occupation Essentielle à signer ! (189,2 KiB)

1 fichier(s) à télécharger dans la rubrique :
Droit du travail - Suspension contrat de travail

  Modèle d'avis concernant les jours fériés annuels (169,6 KiB)

2 fichier(s) à télécharger dans la rubrique :
Droit du travail - Télétravail

  Modèle d'avenant au contrat de travail concernant le télétravail (195,6 KiB)
La mise en place du télétravail régulier requiert qu’un écrit soit établi pour chaque télétravailleur individuellement au plus tard au moment où il commence l’exécution du télétravail.

  Télétravail - Organisation, droits et obligations des parties (422,5 KiB)
Télétravail : comment l’organiser, quels sont les droits et obligations des parties...

Actiris Bruxelles
Les mesures d’emploi régionales et fédérales

Le Forem

L’ONEM

La sécurité sociale
Les instructions administratives ONSS

Complétez les informations téléchargées par le suivi d’une de nos formations en droit du travail :

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