Retrouvez ici tous les documents droit du travail mis à votre disposition. N’hésitez pas à les diffuser, les utiliser et transmettre le lien complet de la page en faisant un copier/coller de l’url.
Revenu minimum mensuel moyen garanti du Conseil national du travail (199,1 KiB)
Mise à jour 16 janvier 2023
Petites indemnités pour les artistes (188,1 KiB)
Mis à jour le 17 janvier 2023
Avantage ICT (Technologie de l’information et de la communication) (181,4 KiB)
Mis à jour le 17 janvier 2023
Avantage de toute nature : chauffage, électricité, logement (155,8 KiB)
Mis à jour le 17 janvier 2023
Avantages non-récurrents liés aux résultats (158,0 KiB)
Mis à jour le 17 janvier 2023
Primes et cadeaux (189,4 KiB)
Forfaits ONSS : dépenses propres à l’employeur (161,8 KiB)
Indemnité de frais pour l’utilisation du véhicule privé à des fins professionnelles (106,2 KiB)
Mis à jour le 23 septembre 2023
Indemnité de frais pour l’utilisation du véhicule privé à des fins professionnelles en CP 329.02 (201,3 KiB)
Mis à jour le 16 janvier 2023
Contrat de travail – Montants de rémunération prévus par la loi du 03.07.1978 (261,6 KiB)
Mis à jour le 16 janvier 2023
Démarches à réaliser lorsque l’entreprise devient employeur (102,5 KiB)
Un tableau complet avec toutes les démarches à effectuer lorsque l'entreprise devient employeur
Procédures de rédaction et de modification du Règlement de Travail (674,0 KiB)
Modèle de contrat à durée indéterminée (127,3 KiB)
Document mis à jour le 17 novembre 2022
Modèle de contrat à durée déterminée (127,8 KiB)
Modèle de contrat de travail à durée déterminée tiers-temps (140,6 KiB)
Contrat de travail à durée déterminée. Dérogation à la durée hebdomadaire minimale du 1/3 temps – Arrêté royal du 21 décembre 1992. Document mis à jour le 17 novembre 2022
Modèle de contrat de remplacement (158,3 KiB)
Mise à jour le 17 novembre 2022
Modèle de contrat à temps partiel variable (125,3 KiB)
Modèle de contrat prévoyant un horaire variable organisé dans le cadre d’un régime variable de travail sur une période de référence.
Document mis à jour le 17 novembre 2022
Modèle de contrat d'étudiant (134,6 KiB)
mise à jour le 22 septembre 2022
Modèle d'avenant au contrat concernant la modification de l’horaire de travail (174,8 KiB)
Demande du travailleur pour bénéficier d’un volontariat fiscal (144,4 KiB)
Convention de télétravail en cas de force majeure : coronavirus (254,4 KiB)
Notification collective chômage temporaire pour force majeure suite au coronavirus (170,7 KiB)
Notification individuelle chômage temporaire pour force majeure suite au coronavirus (169,0 KiB)
Formulaire de demande de reconnaissance comme entreprise en difficulté (31,9 KiB)
Reconnaissance comme entreprise en difficulté par le Ministre de l'Emploi en application de l'Article 77/1 de la Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
Attestation Occupation Essentielle à signer ! (189,2 KiB)
Modèle de convention de rupture de contrat de commun accord (170,4 KiB)
Modèle de lettre de rupture du contrat de travail avec indemnité compensatoire de préavis (173,2 KiB)
Modèle de lettre de rupture du contrat de travail avec notification d’un préavis (174,7 KiB)
Modèle d'avis concernant les jours fériés annuels (169,6 KiB)
Volontariat : note d’information et modèle de convention. (663,3 KiB)
Mise à jour le 27 octobre 2022
Modèle d'avenant au contrat de travail concernant le télétravail (195,6 KiB)
La mise en place du télétravail régulier requiert qu’un écrit soit établi pour chaque télétravailleur individuellement au plus tard au moment où il commence l’exécution du télétravail.
Télétravail - Organisation, droits et obligations des parties (422,5 KiB)
Télétravail : comment l’organiser, quels sont les droits et obligations des parties...
Modèle de défraiements forfaitaires entre parties concernant le volontariat (242,9 KiB)
Actiris Bruxelles
Les mesures d’emploi régionales et fédérales
La sécurité sociale
Les instructions administratives ONSS
Complétez les informations téléchargées par le suivi d’une de nos formations en droit du travail :
- Je connais mes obligations en tant qu’employeur
- Je comprends les fiches de paies réalisées par mon secrétariat social
- J’accorde les horaires de ma structure à la législation sur le temps de travail
- Je dois rédiger un règlement de travail
- Je peux calculer le droit aux vacances de mon équipe
- Je fais le point sur les différentes formes de collaboration possibles : volontariat, article 17, contrat artistes, indépendants, contrat de travail…
