Les documents en droit du travail à télécharger

Droit du travail - Règlement de travail

  Modèle de Règlement de Travail (2,4 MiB)
Chaque association doit, au moment de devenir employeur, établir son règlement de travail...
Document mis à jour le 9 janvier 2023

  Procédures de rédaction et de modification du Règlement de Travail (674,0 KiB)

Droit du travail - Modèle de contrat

  Modèle de contrat à durée indéterminée (127,3 KiB)
Document mis à jour le 17 novembre 2022

  Modèle de contrat à durée déterminée (127,8 KiB)

  Modèle de contrat de travail à durée déterminée tiers-temps (140,6 KiB)
Contrat de travail à durée déterminée. Dérogation à la durée hebdomadaire minimale du 1/3 temps – Arrêté royal du 21 décembre 1992. Document mis à jour le 17 novembre 2022

  Modèle de contrat de remplacement (158,3 KiB)
Mise à jour le 17 novembre 2022

  Modèle de contrat à temps partiel variable (125,3 KiB)
Modèle de contrat prévoyant un horaire variable organisé dans le cadre d’un régime variable de travail sur une période de référence.
Document mis à jour le 17 novembre 2022

  Modèle de contrat d'étudiant (134,6 KiB)
mise à jour le 22 septembre 2022

  Modèle d'avenant au contrat concernant la modification de l’horaire de travail (174,8 KiB)

  Demande du travailleur pour bénéficier d’un volontariat fiscal (144,4 KiB)

Droit du travail - Coronavirus

  Convention de télétravail en cas de force majeure : coronavirus (254,4 KiB)

  Notification collective chômage temporaire pour force majeure suite au coronavirus (170,7 KiB)

  Notification individuelle chômage temporaire pour force majeure suite au coronavirus (169,0 KiB)

  Formulaire de demande de reconnaissance comme entreprise en difficulté (31,9 KiB)
Reconnaissance comme entreprise en difficulté par le Ministre de l'Emploi en application de l'Article 77/1 de la Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

  Attestation Occupation Essentielle à signer ! (189,2 KiB)

Droit du travail - Document-type fin de contrat

  Modèle de convention de rupture de contrat de commun accord (170,4 KiB)

  Modèle de lettre de rupture du contrat de travail avec indemnité compensatoire de préavis (173,2 KiB)

  Modèle de lettre de rupture du contrat de travail avec notification d’un préavis (174,7 KiB)

Droit du travail - Suspension contrat de travail

  Modèle d'avis concernant les jours fériés annuels (169,6 KiB)

Droit du travail - Télétravail

  Modèle d'avenant au contrat de travail concernant le télétravail (195,6 KiB)
La mise en place du télétravail régulier requiert qu’un écrit soit établi pour chaque télétravailleur individuellement au plus tard au moment où il commence l’exécution du télétravail.

  Télétravail - Organisation, droits et obligations des parties (422,5 KiB)
Télétravail : comment l’organiser, quels sont les droits et obligations des parties...

Actiris Bruxelles
Les mesures d’emploi régionales et fédérales

Le Forem

L’ONEM

La sécurité sociale
Les instructions administratives ONSS