Les documents en droit du travail à télécharger

Retrouvez ici tous les documents droit du travail mis à votre disposition. N’hésitez pas à les diffuser, les utiliser et transmettre le lien complet de la page en faisant un copier/coller de l’url.

11 fichier(s) à télécharger dans cette rubrique :

  Revenu minimum mensuel moyen garanti du Conseil national du travail (199,1 KiB)
Mise à jour 16 janvier 2023

  Petites indemnités pour les artistes (188,1 KiB)
Mis à jour le 17 janvier 2023

  Avantage ICT (Technologie de l’information et de la communication) (181,4 KiB)
Mis à jour le 17 janvier 2023

  Avantage de toute nature : chauffage, électricité, logement (155,8 KiB)
Mis à jour le 17 janvier 2023

  Avantages non-récurrents liés aux résultats (158,0 KiB)
Mis à jour le 17 janvier 2023

  Primes et cadeaux (189,4 KiB)

  Forfaits ONSS : dépenses propres à l’employeur (161,8 KiB)

  Indemnité de frais pour l’utilisation du véhicule privé à des fins professionnelles (106,4 KiB)
Mis à jour le 9 janvier 2024

  Indemnité de frais pour l’utilisation du véhicule privé à des fins professionnelles en CP 329.02 (201,3 KiB)
Mis à jour le 16 janvier 2023

  Contrat de travail – Montants de rémunération prévus par la loi du 03.07.1978 (261,6 KiB)
Mis à jour le 16 janvier 2023

  Démarches à réaliser lorsque l’entreprise devient employeur (102,5 KiB)
Un tableau complet avec toutes les démarches à effectuer lorsque l'entreprise devient employeur

1 fichier(s) à télécharger dans cette rubrique :

  Procédures de rédaction et de modification du Règlement de Travail (674,0 KiB)

8 fichier(s) à télécharger dans cette rubrique :

  Modèle de contrat à durée indéterminée (127,3 KiB)
Document mis à jour le 17 novembre 2022

  Modèle de contrat à durée déterminée (127,8 KiB)

  Modèle de contrat de travail à durée déterminée tiers-temps (140,6 KiB)
Contrat de travail à durée déterminée. Dérogation à la durée hebdomadaire minimale du 1/3 temps – Arrêté royal du 21 décembre 1992. Document mis à jour le 17 novembre 2022

  Modèle de contrat de remplacement (158,3 KiB)
Mise à jour le 17 novembre 2022

  Modèle de contrat à temps partiel variable (125,3 KiB)
Modèle de contrat prévoyant un horaire variable organisé dans le cadre d’un régime variable de travail sur une période de référence.
Document mis à jour le 17 novembre 2022

  Modèle de contrat d'étudiant (134,6 KiB)
mise à jour le 22 septembre 2022

  Modèle d'avenant au contrat concernant la modification de l’horaire de travail (174,8 KiB)

  Demande du travailleur pour bénéficier d’un volontariat fiscal (144,4 KiB)

5 fichier(s) à télécharger dans cette rubrique :

  Convention de télétravail en cas de force majeure : coronavirus (254,4 KiB)

  Notification collective chômage temporaire pour force majeure suite au coronavirus (170,7 KiB)

  Notification individuelle chômage temporaire pour force majeure suite au coronavirus (169,0 KiB)

  Formulaire de demande de reconnaissance comme entreprise en difficulté (31,9 KiB)
Reconnaissance comme entreprise en difficulté par le Ministre de l'Emploi en application de l'Article 77/1 de la Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

  Attestation Occupation Essentielle à signer ! (189,2 KiB)

1 fichier(s) à télécharger dans cette rubrique :

  Modèle d'avis concernant les jours fériés annuels (169,6 KiB)

2 fichier(s) à télécharger dans cette rubrique :

  Modèle d'avenant au contrat de travail concernant le télétravail (195,6 KiB)
La mise en place du télétravail régulier requiert qu’un écrit soit établi pour chaque télétravailleur individuellement au plus tard au moment où il commence l’exécution du télétravail.

  Télétravail - Organisation, droits et obligations des parties (422,5 KiB)
Télétravail : comment l’organiser, quels sont les droits et obligations des parties...

Actiris Bruxelles
Les mesures d’emploi régionales et fédérales

Le Forem

L’ONEM

La sécurité sociale
Les instructions administratives ONSS

Complétez les informations téléchargées par le suivi d’une de nos formations en droit du travail :