Un peu de patience...

Les documents en droit du travail à télécharger

Les documents de La Boutique de Gestion

Retrouvez ici tous les documents droit du travail mis à votre disposition. N’hésitez pas à les diffuser, les utiliser et transmettre le lien complet de la page en faisant un copier/coller de l’url.

2 fichier(s) à télécharger dans la rubrique :
Droit du travail - Règlement de travail

  Modèle de Règlement de Travail (3,7 MiB)
Chaque association doit, au moment de devenir employeur, établir son règlement de travail...

  Procédures de rédaction et de modification du Règlement de Travail (674,0 KiB)

9 fichier(s) à télécharger dans la rubrique :
Droit du travail - Modèle de contrat

  Modèle de contrat à durée indéterminée (187,1 KiB)

  Modèle de contrat à durée déterminée (191,7 KiB)

  Modèle de contrat de travail à durée déterminée tiers-temps (200,4 KiB)
Contrat de travail à durée déterminée. Dérogation à la durée hebdomadaire minimale du 1/3 temps – Arrêté royal du 21 décembre 1992

  Modèle de contrat de remplacement (243,8 KiB)

  Modèle de contrat à temps partiel variable (184,6 KiB)
Modèle de contrat prévoyant un horaire variable organisé dans le cadre d’un régime variable de travail sur une période de référence.

  Modèle de contrat d'étudiant (379,4 KiB)
(mise à jour : 15 septembre 2020)

  Modèle d'avenant au contrat concernant la modification de l’horaire de travail (174,8 KiB)

  Modèle de contrat de travail à durée déterminée - Article 17 Travailleur du secteur socio-culturel et sportif (288,5 KiB)

  Demande du travailleur pour bénéficier d’un volontariat fiscal (144,4 KiB)

5 fichier(s) à télécharger dans la rubrique :
Droit du travail - Coronavirus

  Convention de télétravail en cas de force majeure : coronavirus (254,4 KiB)

  Notification collective chômage temporaire pour force majeure suite au coronavirus (170,7 KiB)

  Notification individuelle chômage temporaire pour force majeure suite au coronavirus (169,0 KiB)

  Formulaire de demande de reconnaissance comme entreprise en difficulté (31,9 KiB)
Reconnaissance comme entreprise en difficulté par le Ministre de l'Emploi en application de l'Article 77/1 de la Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

  Attestation Occupation Essentielle à signer ! (189,2 KiB)

1 fichier(s) à télécharger dans la rubrique :
Droit du travail - Suspension contrat de travail

  Modèle d'avis concernant les jours fériés annuels (169,6 KiB)

2 fichier(s) à télécharger dans la rubrique :
Droit du travail - Télétravail

  Modèle d'avenant au contrat de travail concernant le télétravail (195,6 KiB)
La mise en place du télétravail régulier requiert qu’un écrit soit établi pour chaque télétravailleur individuellement au plus tard au moment où il commence l’exécution du télétravail.

  Télétravail - Organisation, droits et obligations des parties (422,5 KiB)
Télétravail : comment l’organiser, quels sont les droits et obligations des parties...

Actiris Bruxelles
Les mesures d’emploi régionales et fédérales

Le Forem

L’ONEM

La sécurité sociale
Les instructions administratives ONSS

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