Les documents en droit du travail à télécharger

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Droit du travail Droit des ASBL Volontariat

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Actu Coronavirus

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Droit du travail - Coronavirus

Formulaire de demande de reconnaissance comme entreprise en difficulté (31,9 KiB)
Reconnaissance comme entreprise en difficulté par le Ministre de l'Emploi en application de l'Article 77/1 de la Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

Contrats

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Droit du travail - Modèle de contrat

Modèle de contrat à durée indéterminée (187,1 KiB)

Modèle de contrat à durée déterminée (191,7 KiB)

Modèle de contrat de travail à durée déterminée tiers-temps (200,4 KiB)
Contrat de travail à durée déterminée. Dérogation à la durée hebdomadaire minimale du 1/3 temps – Arrêté royal du 21 décembre 1992

Modèle de contrat de remplacement (199,1 KiB)

Modèle de contrat à temps partiel variable (184,6 KiB)
Modèle de contrat prévoyant un horaire variable organisé dans le cadre d’un régime variable de travail sur une période de référence.

Modèle de contrat d'étudiant (188,8 KiB)

Modèle d'avenant au contrat concernant la modification de l’horaire de travail (174,8 KiB)

Modèle d'avenant au contrat de travail concernant le télétravail (195,6 KiB)
La mise en place du télétravail régulier requiert qu’un écrit soit établi pour chaque télétravailleur individuellement au plus tard au moment où il commence l’exécution du télétravail.