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Droit du travail - Chiffres utiles
Revenu minimum mensuel moyen garanti du Conseil national du travail (195,2 KiB)
Mise à jour 30 septembre 2021
Pension – Plafond de revenus pour les pensionnés exerçant une activité complémentaire (175,8 KiB)
Saisies et cessions de salaire : plafonds salariaux (199,4 KiB)
Mise à jour 14 juillet 2021
Petites indemnités pour les artistes (167,9 KiB)
Travail associatif pour le secteur sportif (181,8 KiB)
Avantage ICT (Technologie de l’information et de la communication) (187,1 KiB)
Avantage de toute nature : chauffage, électricité, logement (167,4 KiB)
Avantages non-récurrents liés aux résultats (179,7 KiB)
Primes et cadeaux (189,4 KiB)
Forfaits ONSS : dépenses propres à l’employeur (161,8 KiB)
Indemnité de frais pour l’utilisation du véhicule privé à des fins professionnelles (151,5 KiB)
Mise à jour 14 juillet 2021
Indemnité de frais pour l’utilisation du véhicule privé à des fins professionnelles en CP 329.02 (183,7 KiB)
Contrat de travail – Montants de rémunération prévus par la loi du 03.07.1978 (183,9 KiB)
Démarches à réaliser lorsque l’entreprise devient employeur (102,5 KiB)
Un tableau complet avec toutes les démarches à effectuer lorsque l'entreprise devient employeur
Droit du travail - Règlement de travail
Modèle de Règlement de Travail (2,0 MiB)
Chaque association doit, au moment de devenir employeur, établir son règlement de travail...
Document mis à jour le 31 août 2021
Procédures de rédaction et de modification du Règlement de Travail (674,0 KiB)
Droit du travail - Modèle de contrat
Modèle de contrat à durée indéterminée (187,1 KiB)
Modèle de contrat à durée déterminée (191,7 KiB)
Modèle de contrat de travail à durée déterminée tiers-temps (200,4 KiB)
Contrat de travail à durée déterminée. Dérogation à la durée hebdomadaire minimale du 1/3 temps – Arrêté royal du 21 décembre 1992
Modèle de contrat de remplacement (243,8 KiB)
Modèle de contrat à temps partiel variable (184,6 KiB)
Modèle de contrat prévoyant un horaire variable organisé dans le cadre d’un régime variable de travail sur une période de référence.
Modèle de contrat d'étudiant (379,4 KiB)
(mise à jour : 15 septembre 2020)
Modèle d'avenant au contrat concernant la modification de l’horaire de travail (174,8 KiB)
Demande du travailleur pour bénéficier d’un volontariat fiscal (144,4 KiB)
Droit du travail - Coronavirus
Convention de télétravail en cas de force majeure : coronavirus (254,4 KiB)
Notification collective chômage temporaire pour force majeure suite au coronavirus (170,7 KiB)
Notification individuelle chômage temporaire pour force majeure suite au coronavirus (169,0 KiB)
Formulaire de demande de reconnaissance comme entreprise en difficulté (31,9 KiB)
Reconnaissance comme entreprise en difficulté par le Ministre de l'Emploi en application de l'Article 77/1 de la Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
Attestation Occupation Essentielle à signer ! (189,2 KiB)
Droit du travail - Document-type fin de contrat
Modèle de convention de rupture de contrat de commun accord (170,4 KiB)
Modèle de lettre de rupture du contrat de travail avec indemnité compensatoire de préavis (173,2 KiB)
Modèle de lettre de rupture du contrat de travail avec notification d’un préavis (174,7 KiB)
Droit du travail - Suspension contrat de travail
Modèle d'avis concernant les jours fériés annuels (169,6 KiB)
Droit du travail - Télétravail
Modèle d'avenant au contrat de travail concernant le télétravail (195,6 KiB)
La mise en place du télétravail régulier requiert qu’un écrit soit établi pour chaque télétravailleur individuellement au plus tard au moment où il commence l’exécution du télétravail.
Télétravail - Organisation, droits et obligations des parties (422,5 KiB)
Télétravail : comment l’organiser, quels sont les droits et obligations des parties...
Actiris Bruxelles
Les mesures d’emploi régionales et fédérales
La sécurité sociale
Les instructions administratives ONSS
