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Dépôt au greffe : nouveaux tarifs au 1/3/2024

Comme chaque année, les tarifs pour les publications au Moniteur belge sont indexés depuis le 1er mars

Tous ces tarifs peuvent être consultés sur le site du Moniteur Belge.

Ces tarifs varient en fonction de la forme juridique  et de l’objet de l’acte à publier (avec un tarif pour la constitution et un tarif pour les modifications ultérieures).

Le paiement doit être réalisé anticipativement au dépôt et la preuve de paiement doit être fournie.

Pour éviter tout problème lors d’un dépôt au tribunal, nous vous invitons  à contacter le greffe dont vous dépendez (de préférence par mail) pour qu’il vous confirme la liste des documents à déposer. Pour trouver les coordonnées de votre greffe, utilisez le moteur de recherche proposé par le SPF Justice.

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