Déclarations à l’impôt des ASBL et registre UBO: nouvelles échéances

Un délai supplémentaire

Première bonne nouvelle, un délai supplémentaire est accordé pour rentrer la déclaration à l’impôt de votre structure. En effet, en raison des récents problèmes techniques et de l’ouverture tardive de Biztax (début juillet 2019), le Ministre des Finances a décidé de donner un délai supplémentaire jusqu’au jeudi 10 octobre 2019 (au lieu du 26 septembre initialement prévue) pour rentrer les déclarations à l’impôt des sociétés et à l’impôt des personnes morales. Toutes les informations concernant le dépôt de la déclaration de votre structure sont sur Biztax.

Seconde bonne nouvelle, concernant le Registre UBO. Le délai pour remplir ce registre reste fixé au 30 septembre 2019, mais le SPF finance (qui gère ce registre) vient de préciser sur son site que l’administration appliquera une politique de tolérance jusqu’au 31 décembre 2019, période pendant laquelle aucune sanction ne sera appliquée. Toutes les informations sur le registre UBO sont disponibles sur le site de La Boutique de Gestion.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter notre juriste Loïc Bodson par email.