Covid – Nouvelles mesures dans le domaine du droit du travail

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La loi du 20 décembre

La loi du 20 décembre 2020 met en œuvre différentes mesures afin d’atténuer au plus vite les conséquences fiscales et socio-économiques des décisions d’urgence mise en place pour limiter la propagation du coronavirus lors de la deuxième vague.

Ainsi, un certain nombre de mesures ont été introduites ayant pour objectif d’assurer la bonne organisation du travail et de l’emploi pour lutter contre la pandémie.

Les mesures

Ces mesures seront applicables jusqu’au 1er avril 2021 avec une prolongation possible de trois mois par arrêté royal si nécessaire :

  • Possibilité dans certains secteurs de conclure des CDD successifs :
  • Mise à disposition de travailleurs chez certains utilisateurs ;
  • Emploi temporaire dans certains secteurs ;
  • Augmentation du nombre d’heures supplémentaires volontaires dans les secteurs cruciaux ;
  • Occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour ;
  • Travail des étudiants au cours du quatrième trimestre 2020 et du premier trimestre 2021 ;
  • Adaptation du congé quarantaine ;
  • Enfin, possibilité de prévoir des mesures préventives spéciales par arrêté royal en cas d’épidémie ou de pandémie.

En conclusion, retrouvez en détail, sur le site du SPF Emploi, les différentes mesures détaillées.

Une brève préparée par l’équipe conseil de La Boutique de Gestion – Céline Mathieu –

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