Covid – Les aides accessibles aux ASBL : le point au 24 février 2021

Les aides spécifiques en fonction du secteur d’activité

Une veille très complète est proposée par l’UNIPSO (la confédération intersectorielle des employeurs du secteur à profit social) et détaille les mesures et aides par secteur, en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Par ailleurs, pour les secteurs qui sont de la compétence de la Fédération Wallonie Bruxelles, vous pouvez consulter :

• le portail dédié aux bénéficiaires de subventions accordées par la FWB
• pour le secteur culturel, un point info et toute une série de FAQ
• les communiqués de presse du Gouvernement

Pour les secteurs qui sont de la compétence de la Région Wallonne, vous pouvez consulter les mesures décidées par le Gouvernement Wallon.

Pour les secteurs qui sont de la compétence de la Région Bruxelles-Capitale : consultez le moteur de recherche qui donne accès aux primes disponibles. Afin de vous guider dans ces différentes aides, consultez également la FAQ de 1819.be.

Les aides générales aux entreprises (incluant les ASBL … ou pas…)

Les aides régionales sont très souvent basées sur le code NACE (pour « nomenclature statistique des activités économiques au sein de l’Union européenne »), qui concernent les ASBL assujetties, et qui sont donc attribués par l’administration de la TVA au moment de la demande d’identification. Si les codes qui ont été attribués à votre ASBL ne sont pas les bons, contactez votre bureau TVA en demandant qu’une correction soit faite. Le bureau compétent pour votre structure est repris sur les courriers adressés par le SPF Finances, ou peut être retrouvé via cette page. Vous pouvez également contacter un comptable pour effectuer ces démarches.

Région Wallonne

Dans son communiqué de presse du 26 novembre, le gouvernement annonçait enfin les premières aides pour les ASBL, pour autant qu’elles exercent « une activité économique dans les secteurs impactés par la crise » ou « dans les secteurs complètement fermés » à savoir une indemnité accordée aux ASBL assujetties à la TVA et en fonction de leur code NACE, et qui, notamment, comptent au moins 1 personne sous contrat de travail.

Ces aides sont à présent accessibles depuis le 24 février, via la plateforme Indemnité Covid-19. Clôture de ces aides le 23 mars.

Région de Bruxelles-Capitale

A Bruxelles, une nouvelle prime pour les secteurs dits « non-essentiels » qui ont dû cesser leurs activités le 2 novembre dernier en raison des mesures sanitaires, est également accessible dès maintenant. Parmi ces secteurs sont cités les cinémas, les arts vivants, les centres culturels, le sport, les musées, les sites naturels, etc. La demande pour cette prime doit être introduite avant le 25 mars. Plus d’infos sur la plateforme Primes Covid ou sur le site de 1819.

Un dossier préparé par l’équipe conseil de La Boutique de Gestion – Loïc Bodson –