Covid 19 : prime corona dans les entreprises – Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d’arrêté royal qui vise à permettre aux entreprises qui ont enregistré de bons résultats durant la crise d’accorder à leurs travailleurs une prime corona pour l’année 2021.

Il est important de souligner que cette augmentation unique sous la forme d’une prime corona de maximum 500 euros est exclue de la marge salariale de 0,4% ! La prime corona prend la forme de chèques qui pourront être utilisés dans certains commerces et établissements afin de soutenir la consommation et contribuer à la reprise économique suite à la pandémie du coronavirus. Ce n’est donc pas une prime en espèces !

Comment prévoir cette prime au sein de votre entreprise ?

Il est nécessaire de signer une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise.

Si une telle convention ne peut être conclue à défaut de délégation syndicale, ou lorsqu’il s’agit d’une catégorie de personnel qui n’est pas habituellement visée par une telle convention, l’octroi de la prime peut être régi par une convention individuelle.

Cette convention devra être écrite et mentionner la valeur nominale du chèque consommation.

Sous quelle forme la prime corona peut-elle être octroyée ?

La prime corona sera octroyée uniquement sous la forme de chèques-consommation (en format papier ou électronique), qui seront émis du 1er août 2021 au 31 décembre 2021.

Les chèques seront valables jusqu’au 31 décembre 2022. Ils seront disponibles auprès d’éditeur agréé.

L’idée est de soutenir et favoriser la reprise économique dans les secteurs particulièrement touchés. Par conséquent, les chèques pourront être dépensés dans les établissements suivants :

• Etablissement du secteur Horeca ;
• Toutes les entreprises de vente au détail ;
• Centres de bien-être, saunas, bancs solaires, jacuzzis, cabines de vapeur et hammams ;
• Par d’attractions, pleins de jeux, zoos, parcs animaliers ;
• Cinémas ;
• Salles de bowling, piscines et centres de fitness ;
• Instituts de beauté, instituts de pédicure non-médicale, salons de manucure, massages, coiffeurs et barbiers, studios de tatouage et de piercing ;
• Auto-écoles.

Quel traitement social et fiscal à cette prime ?

La prime corona est soumise à une cotisation patronale spéciale de 16,5 %, et n’est pas soumise à une cotisation personnelle.

La prime est en outre exonérée d’impôt sur les personnes et est complètement déductible pour l’employeur.

Source : covid-19 : prime corona dans les entreprises – deuxième lecture