Un peu de patience...

Le coronavirus Covid-19, mesures de prévention et modalités pratiques en cas de travailleurs touchés

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Le coronavirus Covid-19, mesures de prévention et modalités pratiques en cas de travailleurs touchés

Vous n’aurez sans doute pas loupé l’actualité et la progression dans notre pays du CORONAVIRUS Covid-19.
Nous profitons de cette communication pour vous relayer les informations du SPF emploi concernant les mesures de prévention qu’un employeur peut prendre, mais également d’autres questions particulières comme l’hypothèse d’un travailleur malade, d’un travailleur empêché de reprendre le travail ou d’un employeur dont le fonctionnement de sa structure est impacté par le virus.
L’Onem a également adressé un communiqué pour expliquer les situations et conditions pouvant entrainer un chômage temporaire pour force majeure ou un chômage temporaire pour raisons économiques.

Quelles mesures de prévention l’employeur peut-il prendre ?

Afin de prémunir la santé de ses travailleurs et éviter une propagation du virus, il est utile pour l’employeur de prendre un certain nombre de mesures de prévention sur les lieux de travail.
Voici les différentes mesures préconisées par l’Organisation mondiale de la santé :

  • veiller à des lieux de travail propres et hygiéniques (comme les surfaces de bureau, les claviers) par une désinfection régulière de ceux-ci ;
  • veiller à ce que les travailleurs appliquent une bonne hygiène des mains en prévoyant des produits désinfectants à des endroits visibles
  • veiller à une bonne hygiène respiratoire sur les lieux de travail en utilisant des mouchoirs en papier en cas de toux ou d’éternuements ;
  • informer les travailleurs qu’il est préférable qu’ils ne viennent pas au bureau s’ils présentent des symptômes de maladie comme de la fièvre et/ou une toux
  • prévoir du travail à domicile dans certains cas (par exemple, visite récente dans les régions où le virus se propage)
  • prévoir des instructions au cas où quelqu’un tomberait malade en présentant des signes d’infection au coronavirus.

Que peut faire un travailleur empêché de reprendre le travail en raison d’une mise en quarantaine ou empêché de rentrer chez lui en raison d’un vol supprimé ?

Il peut invoquer l’existence d’une force majeure l’empêchant de reprendre le travail.

Quelles sont les modalités pratiques?

Afin de pas être considéré en absence injustifiée, le travailleur doit prévenir son employeur de son absence le plus rapidement possible.

Afin d’obtenir une indemnisation, il doit remplir les conditions de l’ONEM pour chômage temporaire pour force majeure.

Quant à l’employeur qui invoque la force majeure, il doit mentionner dans sa déclaration électronique “coronavirus” comme motif de force majeure. Il doit en outre introduire une demande écrite de reconnaissance de la force majeure, en apportant des explications circonstanciées démontrant que le chômage est la conséquence d’une force majeure due au coronavirus.

Peut-on interdire à un travailleur de reprendre le travail ou de justifier la reprise de travail par une attestation médicale ?

Non, un employeur ne peut exiger d’un travailleur qui se déclare prêt à exécuter son travail, la production d’une attestation médicale. L’employeur peut seulement faire contrôler la réalité d’une incapacité de travail mais il ne peut pas contrôler la capacité de travail.
L’employeur est donc tenu d’occuper un travailleur tant qu’il n’est pas établi qu’il est en incapacité de travail. En dispensant unilatéralement (= sans l’accord du travailleur) le travailleur d’exécuter son travail, l’employeur commet une faute laquelle consiste à ne pas fournir du travail à son travailleur. Cette situation peut entrainer un acte équipollent à rupture (rupture immédiate du contrat et obligation pour l’employeur de payer une indemnité compensatoire de préavis).
Si un travailleur revient d’une zone touchée par le coronavirus, afin de prémunir la santé de l’ensemble de son personnel, il est vivement conseillé en concertation avec le travailleur de décider de la manière d’organiser autrement le travail. Si le travail le permet, le télétravail reste une solution utile.

Que faire si un de vos travailleurs est malade en raison du coronavirus ?

C’est la situation la plus simple, comme une incapacité ordinaire, lorsqu’un travailleur est dans l’impossibilité de fournir son travail par suite d’une maladie ou d’un accident de la vie privée, l’employeur est dans l’obligation de lui garantir pendant une période déterminée un salaire garanti.

Que faire si en raison du coronavirus vous ne pouvez plus exercer temporairement votre activité ?

Dans cette hypothèse, c’est l’employeur qui est empêché de fournir du travail à ses travailleurs en raison d’une situation de force majeure, à savoir, une circonstance, soudaine, imprévisible, indépendante de la volonté des parties et rendant l’exécution du contrat momentanément et totalement impossible. L’exécution du contrat est donc également suspendue pour cause de force majeure comme envisagé par l’article 26 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’employeur se chargera d’introduire une demande écrite de reconnaissance de la force majeure en lien avec le coronavirus. Nous vous renvoyons pour l’ensemble des conditions et démarches vers le site de l’ONEM.

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