Conseil en droit des ASBL et des coopératives
Pour mieux comprendre et appliquer les exigences liées au Code des Sociétés et des Association (CSA), mais aussi à d’autres règles (volontariat, agréments, conventions diverses, …) le service droit des ASBL et des coopératives vous accompagne et vous conseille.
Les documents à votre disposition
Un ensemble de documents et de liens utiles sont à votre disposition : modèle de statuts, registre des membres, démarches de publication, formulaires pré-remplis pour le greffe, note sur la délégation à la gestion journalière, note d’information ou convention pour les volontaires, …
Le service juridique “Droit des ASBL et des coopératives”
En fonction de vos besoins La Boutique de Gestion vous propose des accompagnements et conseils adaptés à votre structure, notamment dans les domaines suivants :
Vos statuts
Afin de remettre vos statuts à jour en toute autonomie, vous pouvez vous procurer le modèle de statuts d’ASBL conforme au CSA, il est proposé dans l’onglet « télécharger » de ce site.
Nous organisons également une formation spécifique sur l’adaptation des statuts des ASBL aux nouvelles données légales.
Par ailleurs, La Boutique de Gestion peut assurer une relecture et une adaptation personnalisée de vos statuts, et vous guider dans les démarches de publication.
Votre Règlement d’Ordre Intérieur (ROI), et la gouvernance de votre structure
Chaque nouvelle étape de la vie de votre structure est sans doute accompagnée de la remise en question de son mode de fonctionnent. Tant au niveau du fonctionnement général, qu’au niveau des rôles et responsabilités des instances (AG, CA, bureau…) et des personnes (coordination, gestion journalière, …), La Boutique de Gestion vous accompagne afin de repenser avec vous la gouvernance de votre organisation, en vue par exemple de la rédaction d’un ROI ou d’une charte. Pour chaque accompagnement, une démarche personnalisée est élaborée de commun accord, en réfléchissant à la participation de toutes les parties prenantes (AG, CA, travailleurs, bénéficiaires…), ou via d’autres logiques (groupe de travail, etc.).
Pour en savoir plus, ou pour entamer la réflexion à ce niveau, consultez les documents disponibles dans la section « documents utiles » (notamment la note sur le ROI ou la gestion journalière) et la page consacrée à la gouvernance.
Création de nouveaux projets
Grâce aux accompagnements sur mesure, La Boutique de Gestion réfléchit, avec les porteurs de projets, à la meilleure forme juridique à adopter. Elle les accompagne dans les démarches relatives à la création pas à pas de votre ASBL ou de votre coopérative agréée « entreprise sociale ».
Si besoin, ces accompagnements sont menés en lien avec les autres services concernés (finances, RH, …). Consultez notre page consacrée aux projets en création.
RGPD
Depuis 2018, la grande majorité des structures, est également concernée par le traitement de données à caractère personnel et par l’application du RGPD. La Boutique de Gestion propose à ce sujet des accompagnements, pour une mise en conformité concrète et adaptée à votre réalité des obligations contenues dans ce Règlement. Tout cela en vous aidant, notamment, à constituer votre registre de traitement avec l’aide d’une documentaliste, et en relisant et adaptant ensuite l’ensemble de votre cadre sous l’angle juridique : conventions de sous-traitance, règlement de travail, convention de partenariats, politique générale de traitement de données, …
Dissolution ou transformation (fusion, scission) d’ASBL
La Boutique de Gestion peut vous accompagner en vous remettant un diagnostic répondant à votre situation et vous permettant d’identifier les incidences concrètes pour votre ASBL d’une dissolution, d’une fusion, d’une scission, ou d’une transformation en coopérative.
Une fois votre décision prise, la Boutique de Gestion vous accompagne sur le plan des démarches à accomplir, et notamment la tenue des PV et les formalités de publication.
Collaborations avec des personnes et partenariats
Vous vous posez des questions liées au régime du volontariat, ou à d’autres régimes (travail associatif, contrats artistiques, prestataires indépendants…), ou vous désirez faire relire des conventions liées à ces modes de collaboration ?
La Boutique de Gestion peut vous orienter vers le statut le plus adéquat et vous aider à encadrer juridiquement les personnes qui participent aux projets de votre organisation.
Des accompagnements sont aussi possible concernant les partenariats avec d’autres structures, via la relecture ou l’élaboration de conventions de partenariat. Cela pour baliser et encadrer au mieux les projets menés par plusieurs entités.
Les formations en droit des ASBL
Pour aller plus loin dans ces différentes thématiques juridique, La Boutique de Gestion vous propose des formations courtes et pratiques qui vous donnent accès à un maximum d’outils et de repères pour permettre à votre structure de se développer en toute sérénité.
Nous vous invitons à consulter le programme de formation suivant :
- J’identifie les changements apportés par le CSA sur mon ASBL (une demi-journée)
- Je comprends le fonctionnement des ASBL et je maitrise les démarches administratives (une journée)
- Mes statuts conformes au CSA pour le 1/1/2024 au plus tard!
- Je prépare mon AG et j’en assure le suivi
- Je m’investis dans un mandat d’administrateur, quelles sont mes responsabilités ?
- Coordination/Direction et Organe d’Administration : un binôme gagnant!
