Un peu de patience...

Congé parental corona – prolongation des mesures

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Congé parental corona – prolongation des mesures

Le congé parental corona sera prolongé jusqu’au 30 septembre 2020.

Pour qui ?

Le congé parental concerne les parents (en ce compris les parents adoptifs, parents d’accueil) d’au moins un enfant de moins de 12 ans ou d’un enfant handicapé de moins de 21 ans ;
Remarque : il n’y a pas de limite d’âge pour le parent qui prend soin d’un enfant handicapé bénéficiant d’un service ou d’un traitement en milieu hospitalier ou hors milieu hospitalier, organisé ou reconnu par les communautés. Il peut donc, dans ce cas, aussi s’agir d’adultes.

Conditions d’occupation

Le congé parental corona n’est possible que sous 2 formes de réduction des prestations (sous condition d’avoir une ancienneté d’au moins 1 mois dans la structure):

  • travailleur temps plein : réduction 1/5 ou réduction mi-temps ;
  • travailleur à temps partiel qui travaille au moins à ¾ temps : réduction mi-temps.

Par ailleurs, l’Onem apporte d’autres modifications à partir du 1er juillet pour les parents isolés (habitant uniquement avec un ou plusieurs enfants à charge) et pour les parents d’enfants handicapés:

  • Le congé parental corona pourra être pris sous la forme d’une suspension complète en plus des réductions reprises ci-dessus.
  • Le montant de l’allocation d’interruption est augmenté de 50% par rapport à l’allocation pour un congé parental ordinaire. Le montant de cette allocation d’interruption majorée sera plafonné afin de s’assurer que l’allocation d’interruption ne dépasse pas le salaire brut perdu.

En cas d’occupation chez deux employeurs différents, il est possible d’obtenir un congé parental corona :

  • à mi-temps lorsque le travailleur est occupé chez deux employeurs pour au moins ¾ temps;
  • d’1/5 temps si les deux occupations valent pour un temps plein.

Le congé parental n’est pas un droit mais constitue une possibilité qui nécessite l’accord de l’employeur.

Durée de la suspension

Le congé parental corona peut être pris :

  • soit durant une période ininterrompue ;
  • soit durant un mois (prolongeable) ;
  • soit durant une ou plusieurs périodes d’une semaine, consécutives ou non ;
  • soit sous forme d’une combinaison de mois et de semaines.

Formalités à accomplir

Le congé parental corona doit être demandé par écrit à l’employeur au moins 3 jours ouvrables à l’avance. Cette demande peut se faire par courrier recommandé ou par remise d’un écrit dont un double doit être signé pour réception par l’employeur. Le travailleur peut aussi opter pour l’envoi d’un e-mail avec accusé de réception.
La notification doit mentionner la fraction d’interruption souhaitée et les dates de début et de fin du congé parental. Il est possible de réduire ces délais d’un commun accord.

L’Onem a mis à disposition des vidéos et documents pour expliquer la procédure de demande à suivre tant pour l’employeur que pour le travailleur.

Demande d’allocation

L’Onem précise qu’il n’est pas encore possible d’introduire de demande pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2020.
Possibilité de convertir un congé parental ordinaire ou de suspendre un congé parental ordinaire ou une interruption de carrière et crédit temps.
Un travailleur peut donc demander à son employeur de convertir son congé parental ordinaire en congé parental corona. À la différence de la suspension qui permet de changer de fraction, le but de la conversion est de rester dans la même fraction d’interruption partielle.
Ainsi, peu importe la forme de la suspension de l’interruption de carrière, du crédit-temps ou du congé thématique, le travailleur peut demander à son employeur de suspendre la période en cours pour solliciter un congé parental corona.

À l’issue du congé parental corona, l’interruption de carrière, le crédit-temps ou le congé thématique recommence automatiquement jusqu’à la date d’échéance sollicitée à l’origine. La période initiale n’est donc pas prolongée.
Il ne faut accomplir aucune formalité à l’égard de l’ONEM.

Pour l’ensemble des formalités et conditions, nous vous renvoyons vers la feuille info de l’Onem.

Un article préparé par l’équipe conseil de La Boutique de Gestion – Céline Mathieu –

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