Ces documents à télécharger sont mis à jour
Nous venons de mettre à jour les documents suivants :
- Les exemples de formulaires I et II préremplis, à déposer au greffe en vue de la publication des statuts, de la nomination d’administrateurs, de transfert du siège, etc,…
- Le modèle de statuts pour la constitution d’une ASBL ou la la révision des statuts.
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- La convention de télétravail en cas de force majeure : coronavirus
- Le modèle de contrat étudiant
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