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Nous venons de mettre à jour les documents suivants :

  • Les exemples de formulaires I et II préremplis, à déposer au greffe en vue de la publication des statuts, de la nomination d’administrateurs, de transfert du siège, etc,…
  • Le modèle de statuts pour la constitution d’une ASBL ou la la révision des statuts.

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  • La convention de télétravail en cas de force majeure : coronavirus
  • Le modèle de contrat étudiant

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Sélectionner l’onglet ‘télétravail’ et l’onglet ‘contrats’.

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