
Ces documents à télécharger sont mis à jour
Nous venons de mettre à jour les documents suivants :
- Les exemples de formulaires I et II préremplis, à déposer au greffe en vue de la publication des statuts, de la nomination d’administrateurs, de transfert du siège, etc,…
- Le modèle de statuts pour la constitution d’une ASBL ou la la révision des statuts.
Rejoindre la page de téléchargements Droit des ASBL
- La convention de télétravail en cas de force majeure : coronavirus
- Le modèle de contrat étudiant
Rejoindre la page de téléchargement Droits du travail
Sélectionner l’onglet ‘télétravail’ et l’onglet ‘contrats’.
Tous les documents sont mis à votre disposition. N’hésitez pas à les diffuser, les utiliser et transmettre le lien complet de la page en faisant un copier/coller de l’url.