Catégorie : Actualités Droit du travail

Chômage temporaire énergie (extension jusqu’au 31 mars 2023) 8 novembre 2022

Pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie. ll s’agit d’entreprises qui peuvent démontrer que : ou L’entreprise qui souhaite recourir au […]

Report de paiement du précompte professionnel 8 novembre 2022

La loi autorise un report général de paiement du précompte professionnel de 2 mois, à partir du 1er novembre 2022. […]

Nouvelle indexation de l’indemnité télétravail à partir du 1er février 2022 21 janvier 2022

Dans les dernières instructions administratives, l’ONSS annonce une nouvelle indexation de l’indemnité télétravail qui passe à partir du 1er février […]

Les jours de chômage temporaire de 2021 restent assimilés en matière de droits aux vacances 23 décembre 2021

L’assimilation des jours de chômage temporaire pour cause de coronavirus à des jours prestés est étendue à 2021 pour le […]

Augmentation des indemnités forfaitaires de défraiement pour 2022 23 décembre 2021

Des exclusions de la notion de rémunération Sont exclues de la notion de rémunération, les sommes qui constituent un remboursement […]

Secteur socioculturel et sportif : du neuf concernant le statut « Article 17 » 23 décembre 2021

Le statut « article 17 » évolue Le statut « article 17 » évolue à partir du 1er janvier 2022 notamment pour […]

Le télétravail de nouveau obligatoire : modalités organisationnelles et déclaration à l’ONSS 22 novembre 2021

Le télétravail à nouveau obligatoire Le télétravail est à nouveau obligatoire dans tous les entreprises, associations et services, pour toutes […]

La procédure simplifiée de chômage temporaire consécutif à l’épidémie est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 28 septembre 2021

Elle était en principe valable jusque fin juin puis, jusqu’au 30 septembre… Le 24 septembre 2021, le cabinet fédéral, réuni […]

Indexation des salaires à venir… conséquence de l’indice-pivot dépassé en août ! 7 septembre 2021

En Belgique, il existe différents mécanismes d’indexation des salaires. En effet, ces derniers ne sont pas fixés par la loi […]

Augmentation progressive du Revenu Minimum Mensuel Moyen Garanti (RMMMG) 28 juillet 2021

À partir du 1er avril 2022, le Revenu Minimum Mensuel Moyen Garanti (RMMMG) augmente de 76,28 euros brut par mois […]

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